Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille)
Paru dans Scolaire le jeudi 23 février 2023.
Les enseignants du 1er degré peuvent-ils choisir leurs "animations pédagogiques" ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Marseille par une professeure des écoles qui avait demandé à suivre, "au titre des animations pédagogiques prévues par le décret du 30 juillet 2008 (...) deux animations pédagogiques en français". L'IEN lui avait "confirmé sa participation à l'une de ces animations pédagogiques mais lui a imposé de suivre une animation pédagogique dans le domaine des mathématiques". Elle demande au tribunal administratif d'annuler cette décision, ce que refuse le TA de Bastia. Elle saisit la CAA.
L'enseignante fait valoir que le décret de 2008 constitue "une obligation mais aussi un droit (à la formation, ndlr) et une garantie pour les agents". Ce dernier prévoit que les enseignants du premier degré sont tenus d'assurer un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires et 108 heures annuelles pour diverses activités et missions dont neuf consacrées à de "l'animation pédagogique" dans le cadre de leur formation continue. Pour elle, ces dispositions "n'imposent aucune obligation du contenu de cette formation, qui est laissée au libre choix de l'enseignant".
La Cour rejette sa requête, elle considère que les actes "par lesquels Mme B... s'est vu imposer le contenu d'une partie des heures pédagogiques auxquelles elle est tenue de participer" ne portent pas "atteinte aux droits et prérogatives qu'elle tient de son statut (...). En particulier, ces actes ne portent pas par eux-mêmes atteinte au droit à la formation reconnu à tous les fonctionnaires" et ils "constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours".
Jugement 22MA03584 du 13/02/2023, ici