Un enseignant condamné pour pédopornographie, mais dont la condamnation n'a pas été assortie "d'une interdiction d'entrer en contact avec des mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin à ces pratiques" et dont le médecin psychiatre a conclu "à l'absence de… Lire la suite
"L’afflux actuel de migrants, même s’il touche moins la France que d’autres pays voisins, pourrait rende encore plus aiguë une question qui s’est déjà ravivée dans les derniers mois, celui du traitement des mineurs étrangers isolés", estime André Legrand. Ancien… Lire la suite
Par qui doivent être recrutés les AVS (auxiliaires de vie scolaire) ? La question a été posée à deux reprises à la Cour administrative d'appel de Bordeaux par des parents d'enfants handicapés scolarisés dans un établissement privé, le collège Isaac de… Lire la suite
André Legrand (ancien recteur, ancien président de Paris-X, professeur de droit) propose aux lecteurs de ToutEduc une analyse juridique de la situation créée par la censure, par le Conseil constitutionnel, des trois articles relatifs à la transmission d'informations entre Justice et Education nationale… Lire la suite
Le retard scolaire de la Seine-Saint-Denis constitue un thème classique dans la littérature consacrée à l’Education nationale. Sans prétendre à l’exclusivité, on rappellera par exemple le rapport rendu par le recteur Fortier aux deux ministres de l'époque, Claude… Lire la suite
Une Région peut-elle fermer un lycée ? La CAA (Cour administrative d'appel) de Nancy rejette la requête du syndicat CFDT Interco du Doubs qui demandait l'annulation d'une délibération du conseil régional de Franche-Comté du 27 juin 2014 relative au "plan lycées". Celui-ci prévoit… Lire la suite
Le conseil constitutionnel, dans une décision du 13 août, censure plusieurs articles de la loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne", notamment l'article 30 "relatif à l'information de l'autorité administrative par le ministère public en cas de… Lire la suite
Même si les mesures d’application de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République de juillet 2013 ont apporté d’importantes évolutions dans la définition de leurs missions, le service des enseignants reste principalement défini en… Lire la suite
La loi du 11 février 2005 a profondément changé les règles applicables à la scolarisation des enfants handicapés. Elle consacre définitivement leur droit à l’éducation, et repose sur l’idée que ce n’est plus au handicapé de s’adapter… Lire la suite
La CAA (Cour administrative d'appel) de Versailles rejette la requête de la commune de Levallois-Perret (Hauts de Seine) qui avait décidé "le maintien à l'identique des horaires des écoles maternelles et élémentaires sur le territoire de la commune pour la rentrée scolaire 2014". Elle… Lire la suite
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