Une seule inspection peut-elle suffire à justifier une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? C’est la question à laquelle répond le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 1er juin 2016. Un agent non titulaire de la commune de Sète a été affecté en… Lire la suite
DOUBLE AFFECTATION . Un enseignant peut-il être affecté dans deux collèges situés à près de 100 km l'un de l'autre ? Oui, répond la Cour administrative d'appel de Nantes. Un professeur certifié demande près de 50 000€ en réparation des préjudices qu'il… Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette, "à l’exception d’une disposition relative à l’organisation du temps scolaire", les recours contre la réforme du collège du SNES, de l'association "Arrête ton char - les langues et cultures de l’Antiquité aujourd’hui", de l'association "pour le… Lire la suite
Un enfant autiste est scolarisé en milieu ordinaire dans une école publique. Ses parents demandent qu'il puisse être accompagné par un chien d'assistance durant son temps de présence scolaire; l'inspectrice rejette leur demande "au motif que l'accompagnement de leur enfant par un chien d'assistance… Lire la suite
L'inspecteur d'académie du Doubs avait décidé de regrouper l'ensemble des emplois d'enseignants des écoles de deux communes regroupées au sein du même syndicat intercommunal scolaire, Charbonnières-les-Sapins et l'Hôpital-du-Grosbois sur cette seconde commune.… Lire la suite
La question du redoublement a fini par atteindre les prétoires. On sait que ce phénomène a toujours revêtu une importance particulière en France et qu’au milieu des années 2000, notre pays était encore, au sein de l’OCDE, en tête de ceux qui faisaient redoubler leurs… Lire la suite
La répartition des services d’enseignement peut légalement varier selon les disciplines. C’est la constatation essentielle d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 avril 2016. Deux associations regroupant des enseignants de technologie, PAGESTEC et Association nationale pour… Lire la suite
"L'Union des Autonomes" propose aux personnels de l'Education nationale une "couverture professionnelle face aux risques liés à (leurs) métiers". Elle est née en 2008 d'une contestation du projet d'offre commune FAS (fédération des autonomes de solidarité) - MAIF et elle a demandé… Lire la suite
Les immeubles appartenant à une collectivité publique et affectés à une fonction d’intérêt général constituent des ouvrages publics. Les travaux qui y sont effectués sont généralement des travaux publics. Et, quand l’exécution de ces travaux cause… Lire la suite
Le SNES a demandé à la ministre de l'Education nationale le retrait de la circulaire du 28 novembre 2014 "relative à la dissection animale en cours de sciences de la vie et de la Terre et en bio-physiopathologie humaine" et qui prévoit que "la dissection des souris est désormais totalement exclue dans… Lire la suite
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