La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la requête de l'Association Saint-Projet qui demandait que soit annulée "la décision du recteur de l'académie de Bordeaux, en date du 1er juin 2010, mettant en demeure les parents d'élèves du collège Don Bosco d'inscrire leurs enfants dans un… Lire la suite
Revient-il à l'Etat ou à la commune de financer l'accompagnement d'un enfant handicapé pendant les activités périscolaires générées par la réforme des rythmes scolaires ? Le Conseil d'État rejette un recours de la ministre de l'Education nationale, mais sans se prononcer… Lire la suite
CAPES. Une enseignante certifiée stagiaire, refusée à l'examen de qualification professionnelle, demande au Conseil d'État l'annulation de cette décision, confirmée par la cour administrative d'appel de Marseille. Elle faisait notamment valoir que la CAA ne l'avait pas informée du moyen… Lire la suite
Le Conseil d'Etat suspend "l’exécution de la circulaire du 2 juillet 2014 (...) relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur (...) en tant qu’elle supprime l'aide au mérite pour les étudiants qui ne bénéficiaient pas pendant l’année… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette une requête de la FIEPPEC, la fédération des écoles de la parfumerie qui se plaignait de ce que "les candidats au certificat d'aptitude professionnelle (...) provenant d'établissements privés hors contrat ne peuvent bénéficier d'évaluation en… Lire la suite
Un citoyen français résidant en Californie s'est vu refuser une bourse pour ses deux fils. Il saisit le Conseil d'Etat qui confirme la décision de l'agence locale de l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il considère en effet que la loi n'a pas prévu de droit aux… Lire la suite
La note de service de 2012 qui accordait un pouvoir important au vice-recteur en ce qui concerne le choix des personnels du second degré mis par l'Education nationale à disposition de la Nouvelle-Calédonie est annulée par le Conseil d'État, à la demande du SNES (le syndicat FSU des enseignements de… Lire la suite
L'OGEC, l'organisme gestionnaire de l'école Saint-Cyr avait porté devant la Cour administrative d'appel de Nantes le contentieux qui l'oppose à la commune de Moréac (Morbihan) à qui elle demandait quelque 170 000 euros "en réparation du préjudice résultant de l'insuffisance de sa… Lire la suite
Le Conseil d'État annule, à la demande du SNCL (le syndicat FAEN des collèges et lycées) la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 20 avril 2012 qui réserve "hors période électorale, aux seules organisations syndicales représentatives l'utilisation d'un espace… Lire la suite
"Il est enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter, dans un délai de 15 jours, M. Jacques Risso, à titre provisoire, sur le poste de directeur de l'école primaire de Saint-Saturnin-les-Apt, si ce poste est vacant." Son affectation comme "enseignant adjoint" (donc comme simple enseignant) dans… Lire la suite
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