Le tribunal administratif de Nîmes vient de condamner une nouvelle fois l'Etat à la demande de Jacques Risso à qui le DASEN (directeur académique des services départementaux de l’Eduction nationale de Vaucluse) avait "refusé de communiquer toutes les informations le concernant, figurant dans un… Lire la suite
Le Tribunal fédéral suisse, l’autorité judiciaire suprême de la Confédération, chargée en particulier de la protection des droits constitutionnels des citoyens, vient, pour la première fois de se prononcer directement sur la question du port du voile à l’école… Lire la suite
Si l’activité législative concernant directement le domaine scolaire a été inexistante au cours de l’année 2015, le nombre de textes réglementaires adoptés est important. L’organisation administrative de l’Education nationale a subi les incidences des… Lire la suite
En termes de rémunération, il existe traditionnellement une catégorie intermédiaire entre les professeurs agrégés et les professeurs certifiés, celle des biadmissibles, qui, comme leur nom l’indique, ont été par deux fois admissibles à l’agrégation,… Lire la suite
Dalloz, le dernier éditeur à proposer une version commentée du code de l'éducation, en publie l'édition 2016. Cette édition "papier" est complétée chaque année par deux mises à jour sur l'édition numérique, précise à ToutEduc son responsable,… Lire la suite
La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs… Lire la suite
Trois décisions des cours administratives d'appel de Bordeaux et de Marseille éclairent les conditions dans lesquelles peuvent être licenciés des agents de l'Education nationale, contestée la décision d'un jury de concours (CRPE) ou déclarée irrecevable une demande de VAE... … Lire la suite
Les problèmes juridiques entourant la mise en place des trente-cinq heures dans les EPLE (les collèges et les lycées) ne sont pas tout à fait éteints : en témoigne une décision rendue le 22 octobre 2015 par la CAA de Versailles, analyse pour ToutEduc André Legrand, ancien recteur… Lire la suite
Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité tendant à l'annulation de l'arrêté "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège". Elle était posée par une petite vingtaine de particuliers… Lire la suite
La CAA (cour administrative d'appel) de Marseille donne raison à une professeure des écoles qui s'était vu infliger une "sanction d'exclusion temporaire des fonctions de douze mois dont cinq mois avec sursis." Lui était reproché son "comportement violent à l'égard des élèves".… Lire la suite
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