Scolaire » Jurisprudence



Un professeur qui donne des "petits cours" à ses élèves peut nuire à la réputation de l'établissement (CAA de Nantes)

Paru dans Scolaire le vendredi 31 janvier 2025.
Mots clés : AEFE, cours particuliers

Un professeur de mathématiques est détaché, depuis 2002, dans un lycée situé au Maroc et dépendant de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étrange). Son contrat n'est pas renouvelé en 2020. Son recours est rejeté par le tribunal administratif et par la… Lire la suite



Etablissements français à l'étranger : jusqu'à quel point peuvent-ils déroger aux règles valables en France ? (Conseil d'Etat)

Paru dans Scolaire le vendredi 27 décembre 2024.
Mots clés : AEFE, Maroc

Le directeur de l'école primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) avertit les parents, un peu avant les vacances d'été, qu'à compter de la rentrée suivante, les élèves des classes de CE1 au CM2 "suivraient un enseignement en langue arabe de cinq heures hebdomadaires,… Lire la suite




Groupes : la fausse victoire des syndicats

Paru dans Scolaire le jeudi 28 novembre 2024.
Mots clés : Conseil d'Etat, Groupes

"Eu égard aux conséquences manifestement excessives qui résulteraient de l’annulation rétroactive des dispositions contestées (de l'arrêté instituant des groupes de niveau ou de besoin, ndlr), laquelle serait susceptible de remettre en cause, en cours d’année scolaire,… Lire la suite




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