Le Conseil d'Etat rejette les requêtes du syndicat Sud Education et des associations "La voix lycéenne", "Le poing levé" et "Action droits des musulmans" qui demandaient l'annulation de la note de service du 31 août 2023 intitulée "Principe de laïcité à l’Ecole –Respect des… Lire la suite
L'Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages demandait que soit mis en place "un moratoire sur la vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges" et que soient réalisées des "études indépendantes" portant notamment sur "la toxicité des adjuvants… Lire la suite
Plusieurs organisations syndicales, la FSU, l'UNSA (le SE pour l'enseignement public et le SNEP pour l'enseignement privé), la CFDT, le SNCEEL, la FCPE ainsi que des parlementaires ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 relatif à l'organisation des enseignements dans les… Lire la suite
La FCPE et une personne à titre personnel ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" ainsi que de la note de service de la même date.… Lire la suite
Plusieurs syndicats de l'enseignement privé sous contrat (le SYNEP CFE-CGC, la CGT-EP, le SNFOEP et le SUNDEP) avaient demandé l'annulation d'un arrêté du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives. La cour administrative d'appel de Paris a… Lire la suite
SUD Education, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT avaient demandé au Conseil d'Etat, par des requêtes distinctes, d'annuler le décret et l'arrêté de 2022 qui prévoient des montants de l'indemnité de sujétions versée aux AED et AESH exerçant dans les écoles et… Lire la suite
Un enfant, né en 2009, "a régulièrement été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022". A la rentrée 2022, l'inspecteur d'académie de l'Ardèche refuse aux parents "l'autorisation d'instruire leur enfant en famille au titre des années 2022-2023 et… Lire la suite
Les maires ont des pouvoirs de police lorsqu'il s'agit de faire cesser un trouble à l’ordre public, les atteintes à la dignité humaine créent un trouble à l'ordre public, le droit à l'instruction figure parmi les "libertés fondamentales" qui fondent la dignité humaine. Celui qui… Lire la suite
La commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avait saisi en référé le Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire Pierre de Ronsard". Outre des… Lire la suite
Les parents d'une élève du collège Georges Pompidou de Villeneuve-la-Garenne demandaient au TA (tribunal administratif) de Cergy-Pontoise "de condamner l’Etat à leur verser la somme de 156 euros" en réparation des préjudices qu’ils estiment que leur fille a subis. Celle-ci a… Lire la suite
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