Un professeur d'EPS est victime d'un accident de VTT (vélo tout terrain) alors qu'il suivait une formation syndicale pour laquelle il bénéficiait d'un congé accordé par le recteur de l'académie de Nantes. Il demande que l'accident soit reconnu imputable au service, le recteur refuse, le tribunal…
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Les frais d'avocat exposés par un enseignant pour la défense de ses intérêts devant la justice administrative doivent être pris en charge par l'Etat au titre de la protection fonctionnelle, estime le Conseil d'Etat. Un enseignant a dénoncé une situation de harcèlement moral. Il sollicite…
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Un professeur de mathématiques est détaché, depuis 2002, dans un lycée situé au Maroc et dépendant de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étrange). Son contrat n'est pas renouvelé en 2020. Son recours est rejeté par le tribunal administratif et par la…
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Le tribunal administratif de Versailles enjoint au rectorat de réaffecter Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques sur son poste au lycée Joliot-Curie de Nanterre dans un délai de six mois. SUD Education crie victoire.
Le TA rappelle que cet enseignant avait fait l'objet d'un rapport de…
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Le directeur de l'école primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) avertit les parents, un peu avant les vacances d'été, qu'à compter de la rentrée suivante, les élèves des classes de CE1 au CM2 "suivraient un enseignement en langue arabe de cinq heures hebdomadaires,…
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Monsieur et Madame A. habitent à Paris depuis les années 60 une maison de deux étages avec jardin. "Entre septembre 2006 et février 2009, d'importants travaux ont été entrepris à proximité immédiate de leur propriété pour la construction d'une école…
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Un enseignant qui prend sa retraite a-t-il droit à une bonification d'ancienneté au titre de chacun de ses trois enfants, sachant qu'il s'est mis à temps partiel pour les élever jusqu'à leurs trois ans ? Oui, répond le tribunal administratif de Bordeaux. Non, rétorque le ministère…
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"Eu égard aux conséquences manifestement excessives qui résulteraient de l’annulation rétroactive des dispositions contestées (de l'arrêté instituant des groupes de niveau ou de besoin, ndlr), laquelle serait susceptible de remettre en cause, en cours d’année scolaire,…
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Les AESH affectés en REP ou REP+ avaient-ils droit au bénéfice de "l'indemnité de sujétions" lié à l'exercice de leurs fonction en éducation prioritaire avant même qu'un décret de décembre 2022 (ici) n'en étende le bénéfice à divers…
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Un enseignant est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute activité le mettant en relation avec des mineurs. L'administration est-elle tenue de lui trouver un autre emploi ? Non, répond le Conseil d'Etat dans une décision inscrite au "recueil Lebon", et donc appelée à…
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