Une élève de troisième est exclue (avec sursis) de son collège. Le recteur confirme cette sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant légal de la jeune-fille. Saisie, la Cour administrative d'appel de Lyon annule la décision du… Lire la suite
Les "considérants" de la décision du tribunal administratif de Lille annulant la décision du préfet résiliant le contrat d'association à l’enseignement public sont publiés. En voici l'essentiel. Le TA estime que, contrairement à ce que soutenait la Ligue… Lire la suite
Depuis le 1er mars, une vingtaine de décisions ont été rendues par des tribunaux administratiifs saisis par des parents d'élèves victimes de l'absence prolongée d'enseignants non remplacés. Les décisions semblent varier selon les tribunaux, mais aussi, pour un même tribunal,… Lire la suite
M. A..., professeur des écoles, a été reconnu travailleur handicapé, il a sollicité un trois-quart de temps, ce que lui a refusé le DASEN de l'Aveyron, le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel de Toulouse ont rejeté sa requête. Le Conseil d'Etat lui donne raison. … Lire la suite
M. B*** est recruté en tant que professeur contractuel à mi-temps pour l'année scolaire 2013-2014. Il toucherait une rémunération brute mensuelle de 1 717,84 euros, soit près de 3 500€ s'il était à temps complet. Au mois de juin, il est reçu au concours de recrutement des… Lire la suite
L'école Mathias Grünewald, une "école Steiner" de la région de Colmar, a été mise en demeure par le recteur de l'académie de Strasbourg de "faire immédiatement cesser les activités d'enseignement des enseignants pour lesquelles celui-ci n'avait pas délivré… Lire la suite
Plusieurs syndicats de l'enseignement privé "non lucratif" demandaient l'annulation de l'élection professionnelle de 2023. Il s'agit du SYNEP (CFE-CGC), de la CGT-EP, du SNFOEP (FO) et du SUNDEP (Solidaires). Ces organisations syndicales qui ont toutes recueilli moins de 10 % des suffrages, faisaient valoir que le… Lire la suite
L'association Al Kindi a saisi le TA (tribunal administratif) de Lyon en référé pour lui demander d'ordonner "la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé de résilier, à compter du terme de… Lire la suite
La DAJ (direction des affaires juridiques de l'Education nationale) a publié sa "lettre" dans laquelle elle propose une analyse relative à la durée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une… Lire la suite
L'avocate Joyce Pitcher défend plusieurs familles qui dénoncent les préjudices causés à leurs enfants par les absences non remplacées de leurs enseignants. Au vu des premières décisions des tribunaux administratifs rendues depuis la rentrée de septembre, le succès de… Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
