CONSTITUTIONNEL. La décision du Conseil constitutionnel relative au régime fiscal du privé hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici)
MEN. L'emploi de sous-directeur chargé des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la…
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BUDGET. Le redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion: 20 M€ passent du programme "Enseignement scolaire public du second degré" aux programmes "Enseignement privé du premier et du second degrés" (10 M€), "Enseignement scolaire public du premier…
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AGRICOLE. Un arrêté relatif au projet stratégique national pour l'enseignement agricole. Il prévoit notamment que les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, au premier chef ceux situés dans une zone de montagne, peuvent proposer des formations biqualifiantes pour…
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INFORMATION JEUNESSE. Un décret définit les modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat (ici)
INSERTION. Deux décrets tirent les conséquences, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22…
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PROFESSEURS PRINCIPAUX. Un décret "a pour objet d'attribuer deux parts modulables de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, afin de permettre la désignation…
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ENSEIGNEMENT PRIVE. Le nombre et les répartition des contrats offerts en 2018 pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés…
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CONCOURS. Les arrêtés fixant le nombre et la répartition, par disciplines, des concours et examens professionnalisés réservés de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, de conseillers…
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Le projet de loi "relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants" vient d'être publié par l'Assemblée nationale (ici). Voir aussi ToutEduc ici pour la première version de ce texte.
Ce texte est présenté en "procédure…
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CNAF. Vincent Mazauric est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales. Il remplace Daniel Lenoir [Né en 1964, ancien élève de l'ENA, Vincent Mazauric est adjoint au directeur général des finances publiques, il a notamment été conseiller technique,…
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PRIVE. Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif la CFDT(la FEP, 44 % des voix), la CFTC (le SNEC, 34 % des voix), le SPELC (22 % des voix) (ici)
ESEN. L'emploi de directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement…
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