Au JO de ce samedi:
Un arrêté fixe le programme d'enseignement de la langue des signes française pour le collège, un autre pour le lycée, un troisième institue le CAPES de langue des signes française et en fixe les modalités.
Un arrêté définit les voies d'orientation dans l'enseignement ...
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Le gouvernement fait savoir au JO de ce matin qu'il envisage d'exclure du champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ...
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Au JO ce matin: -La composition du nouveau gouvernement est fixée par un décret: Luc Chatel est nommé ministre de l'Education nationale. Il remplace Xavier Darcos, nommé ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Michèle Alliot-Marie remplace Rachida Dati ...
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Au JO de ce week-end, un arrêté nous apprend que Dominique Antoine quitte son poste de conseiller éducation, jeunesse et sports auprès de Nicolas Sarkozy, en même temps que Bernard Delpit, conseiller économique. Le successeur de Bernard Delpit est désigné, en la personne d'Emmanuel Moulin, ...
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Au JO ce matin:
Les conditions de l'utilisation des jours épargnés par les agents de l'Education nationale sur leur compte épargne-temps sont modifiées: les demandes de congé doivent être présentées dans un « délai suffisant » et doivent « être compatible avec les nécessités du ...
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Au JO ce matin: Catherine Palpant et Sophie Bentegeat sont nommées au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse, la première comme conseillère technique chargée des questions européennes et internationales, la seconde comme conseillère technique chargée de la vie associative (lire ...
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Au JO ce matin, plusieurs décrets instituent différentes aides à l'embauche, dont une prime de 3000 euros pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI et (lire le décret) et une aide de 1000 à 2000 euros pour l'embauche de jeune en contrat de professionnalisation (lire le décret).
Par ...
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Au JO (allégé) de ce dimanche, on apprend: -que les fondations reconnues d'utilité publique sont désormais autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit jusqu'alors réservées aux associations (lire le décret); -que Patrice Blémont et Alain-Marie Bassy sont nommés inspecteurs ...
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Au JO aujourd'hui:
Un décret « rénove » la réglementation de l'enseignement professionnel agricole du second degré.
Un centre éducatif fermé est créé à Châtillon-sur-Seine (lire l'arrêté, qui en fixe les missions).
Des modifications relatives à la protection des mineurs accueillis ...
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Plusieurs associations sont reconnues comme complémentaires de l'Education nationale au BO du 11 juin. Ce sont: "l'Association nationale et internationale de loisirs, de rencontres et d'éducation pour les enfants et adolescents précoces", l'Association pour la prévention de la pollution ...
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