Au JO du 30 décembre : la DGESCO, Jeunesse & Sports, l'apprentissage, les informations préoccupantes, les transports scolaires...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 30 décembre 2022.
DGESCO. Matthieu Lahaye (inspecteur général, agrégé d'histoire, professeur en CPGE, a été conseiller en charge des affaires pédagogiques au cabinet de Jean-Michel Blanquer) est nommé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire (ici)
J & S. Thierry Peridy (directeur régional JSCS des Pays-de-la-Loire) est chargé de l'animation territoriale et de la coordination des services centraux dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports (ici)
Apprentis. Un décret prévoit que l'aide unique aux employeurs d'apprentis est d'un montant de 6000€ maximum. (ici). La liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici)
Informations préoccupantes. Un décret relatif à l'information des personnes ayant transmis une "information préoccupante" sur la situation d'un enfant, et les conditions de recevabilité de ces informations. (ici)
Enfance en danger. La dissolution du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" (ici)
PJJ. Un arrêté relatif à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis (ici). La création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan (ici) et un arrêté relatif à l'établissement de placement éducatif à Montpellier (34)
Transports scolaires. A noter au JO du 29 décembre un décret "ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (ici)