ACSE. "Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de Mme Salima Saa." (ici).
ONED. Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du ...
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Le ministère de l'Education nationale publie, au BO de ce 23 août, une circulaire sur l'information des parents. Elle renvoie à une page du site, "l'essentiel pour préparer la rentrée scolaire", organisée en 5 chapitres, "À savoir avant la rentrée; Être parent d'élève, comment ça marche ...
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Au JO de ce 21 août, un décret "relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte" (ici) et un "arrêté relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ...
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REPENTIN. Un changement de fonction au cabinet du ministre chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage : Jérémy Houstraëte, conseiller technique "politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles", est nommé conseiller technique "mutations de l'emploi et ...
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ENSEIGNEMENT PRIVE. Le ministère du travail envisage l'extension d'un avenant régissant la convention colletive des personnels de l'enseignement privé hors contrat (ici).
DIRECTION.Un décret modifie le statut des personnels de direction des établissements scolaires et de formation relevant de ...
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CEREQ. Alberto Lopez est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). M. Lopez est adminstrateur de l'iNSEE et directeur du Centre d'études de l'emploi (CEE). En 2009, il avait été responsable de l’animation scientifique et des publications du CEREQ ...
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L'ajout d'un établissement à la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222949&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des régies d'avances et de ...
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HANDICAP. Un décret définit les modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire relatif et distingue "l'aide individuelle" et "l'aide mutualisée". Un "assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves ...
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MEDECINS. Deux décrets ont pour objet la revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et une modification de l'échelonnement indiciaire (ici et ici). J & S. La création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, ...
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L'agrément national "au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public" est accordé à plusieurs associations, dont la liste est publiée au "BO" de ce 19 juillet. Ce sont "Aide et action" ("association de solidarité internationale et de développement"), "Amnesty ...
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