La circulaire interministérielle sur "l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites" et "le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en œuvre autour du préfet" est publiée au Journal officiel. Elle précise qu'il ne saurait y avoir de discrimination, ... Lire la suite
ENSEIGNANTS. Un décret rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et reportant l’obligation pour les candidats reçus aux concours externes de justifier de la possession d’un certificat de compétences et d’un ... Lire la suite
ACSE. "Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de Mme Salima Saa." (ici). ONED. Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du ... Lire la suite
Le ministère de l'Education nationale publie, au BO de ce 23 août, une circulaire sur l'information des parents. Elle renvoie à une page du site, "l'essentiel pour préparer la rentrée scolaire", organisée en 5 chapitres, "À savoir avant la rentrée; Être parent d'élève, comment ça marche ... Lire la suite
Au JO de ce 21 août, un décret "relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte" (ici) et un "arrêté relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ... Lire la suite
REPENTIN. Un changement de fonction au cabinet du ministre chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage : Jérémy Houstraëte, conseiller technique "politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles", est nommé conseiller technique "mutations de l'emploi et ... Lire la suite
ENSEIGNEMENT PRIVE. Le ministère du travail envisage l'extension d'un avenant régissant la convention colletive des personnels de l'enseignement privé hors contrat (ici). DIRECTION.Un décret modifie le statut des personnels de direction des établissements scolaires et de formation relevant de ... Lire la suite
CEREQ. Alberto Lopez est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). M. Lopez est adminstrateur de l'iNSEE et directeur du Centre d'études de l'emploi (CEE). En 2009, il avait été responsable de l’animation scientifique et des publications du CEREQ ... Lire la suite
L'ajout d'un établissement à la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026222949&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des régies d'avances et de ... Lire la suite
HANDICAP. Un décret définit les modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire relatif et distingue "l'aide individuelle" et "l'aide mutualisée". Un "assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves ... Lire la suite
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