"L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agents." Le ministère de l'Education nationale rappelle cette réalité juridique dans un texte publié au "BO" hier, 4 septembre, sur les "orientations stratégiques" des CHSCT (comités d'hygiène, de…
Lire la suite
N. VALLAUD-BELKACEM. Sont nommés au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : directeur du cabinet : Bertrand Gaume (précédemment dans les mêmes fonctions au cabinet de B. Hamon, ndlr) ; directeur adjoint du cabinet : Bernard Lejeune…
Lire la suite
GOUVERNEMENT. La composition du Gouvernement ici.
DASEN. La nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'Education nationale.
Catherine Benoît-Mervant, DASEN de Loire-Atlantique, est nommée DASEN de Seine-Maritime où elle remplace Philippe…
Lire la suite
GOUVERNEMENT. Le décret relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (ici) et à la nomination du Premier ministre (ici).
ESPE. Les arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré…
Lire la suite
Les décrets modifiant les obligations de service et les missions des enseignants des premiers et second degrés sont publiés au JO de ce 23 août.
Le premier, ici, relatif au second degré, "entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions relatives au…
Lire la suite
Arrêté du 20 août 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
Sylvain Merlen, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale (groupe II) à la direction des affaires financières, à…
Lire la suite
Les ESPE (Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation) de Grenoble, Paris, Toulouse, Versailles, Lyon et Limoges voient abroger les mots "habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014" de leur arrêté d'accréditation de 2013, de même que l'article prévoyant que "durant la…
Lire la suite
ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Un arrêté relatif à la fin des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale (ici). "Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des…
Lire la suite
Au JO de ce mardi 12 août sont publiés les arrêtés relatifs aux concours 2015 de recrutement de l'Education nationale. Le nombre des postes sera précisé ultérieurement. Sont par ailleurs publiés deux arrêtés modifiant l'organisation du CAPET (ici) et de l'agrégation…
Lire la suite
BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
Lire la suite