Scolaire » Textes officiels










Les conventions établissement - collectivité - rectorat au BO

Paru dans Scolaire le jeudi 15 janvier 2015.

Le législateur "n'a pas souhaité faire du contrat d'objectifs tripartite un outil de pilotage exclusif", souligne le ministère de l'Education nationale dans une annexe à la circulaire publiée ce 15 janvier au BO. Ces contrats ne remettent donc pas en cause "la signature d'une convention bilatérale… Lire la suite


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