Scolaire » Textes officiels






Au JO:des directions régionales pour la jeunesse, la PJJ, les cadres de l'EN, des postes d'éducateur

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 22 novembre 2009.

REGIONS. La création d'emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans toutes les régions au 1er janvier 2010 et donc de services regroupant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale ... Lire la suite



La loi Carle au JO (financement de l'enseignement privé)

Paru dans Scolaire le jeudi 29 octobre 2009.

La loi Carle, qui rend obligatoire, sous conditions, le financement par une commune de la scolarisation des élèves dans une classe élémentaire d'un établissement privé d'une autre commune est publiée au JO de ce jeudi 28 octobre. Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'y avait pas ... Lire la suite




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