Insuffisance éducative, handicap : en matière d'instruction en famille, la jurisprudence se développe (une analyse d'André Legrand)
Paru dans Scolaire, Justice le mardi 20 février 2024.
La jurisprudence administrative concernant les nouvelles règles de l’instruction à domicile, qui ont substitué un régime d’autorisation préalable au régime déclaratif antérieur, se développe. Deux nouvelles ordonnances viennent d’être rendues par le… Lire la suite