Scolaire










Au JO du 27 u 29 décembre : la loi de finances 2020, la loi sur les violences au sein de la famille, l'apprentissage...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 29 décembre 2019.

Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite


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