Scolaire






Une proposition de loi pour exonérer de taxe d'habitation “l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État“ (Sénat)

Paru dans Scolaire le mardi 23 juillet 2024.

La sénatrice Marie-Do Aeschlimann (LR) a déposé le 11 juillet une proposition de loi visant à exonérer “l'ensemble des locaux“ des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et… Lire la suite




Fatiha Keloua Hachi (socialiste) présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, G. Attal membre

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le dimanche 21 juillet 2024.

Est publiée, ce 20 juillet, au JO la liste des députés membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (ici). Le site de l'Assemblée nationale indique que Fatiha Keloua Hachi, membre du groupe "Socialistes et apparentés", a été élue présidente. Voici… Lire la suite



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