Scolaire » Jurisprudence


J. Risso retrouve une direction d'école. Caricaturiste, il avait fait l'objet d'une "sanction déguisée" (TA du Vaucluse)

Paru dans Scolaire le dimanche 14 septembre 2014.
Mots clés : Risso, Frackowiak

"Il est enjoint au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'affecter, dans un délai de 15 jours, M. Jacques Risso, à titre provisoire, sur le poste de directeur de l'école primaire de Saint-Saturnin-les-Apt, si ce poste est vacant." Son affectation comme "enseignant adjoint" (donc comme simple enseignant) dans… Lire la suite







Fonctionnaires: le suicide sur le lieu de travail reconnu comme "un accident de service" (Conseil d'Etat)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 17 juillet 2014.

Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite




Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →