Un maire n'a pas le pouvoir d'interdire l'organisation des ELCO (enseignements de langues et cultures d’origine) dans sa commune, signale la Lettre d'information juridique de l'Education nationale qui propose une analyse d'une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille. Jean-Sébastien Vialatte, maire LR de… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête du syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs qui demandaient l'annulation du décret du 4 mai 2017 "relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les… Lire la suite
Comme le rapporte le SNALC dans le dernier numéro de son magazine, une enseignante a attaqué devant la justice administrative le principal de son collège après que celui-ci eut refusé de modifier son projet de DHG (dotation horaire globalisée) pour y introduire "en classe de 5ème une heure… Lire la suite
Le département de Haute-Corse a conclu un marché public pour le transport de 70 élèves du lycée de Corte avec la société Restonica voyages. Une société concurrente, Cortenais, en demande l'annulation. La société évincée fait notamment valoir que la… Lire la suite
Une enseignante certifiée a été affectée par le recteur en section de technicien supérieur d'un lycée. Le proviseur de cet établissement a "progressivement diminué la part de ses heures d'enseignement en section de technicien supérieur" à la suite des "difficultés… Lire la suite
Depuis 1981, l’éducation nationale s’efforce de diversifier sa politique éducative pour mieux lutter contre l’échec scolaire en prenant en compte la diversité des publics accueillis. C’est à cette date que sont apparues les ZEP (zones d’éducation prioritaire), ensemble… Lire la suite
Peut-on indiquer, sur un bulletin de notes, qu'un élève a triché, au risque de le pénaliser puisque ses bulletins trimestriels sont susceptibles d'être pris en compte dans le cadre de l'examen de ses dossiers de demande d'admission dans l'enseignement supérieur ? La Cour administrative d'appel de… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de Toulouse. L'école avait été condamnée au mois de décembre 2016 pour ne pas avoir… Lire la suite
On sait que l’entrée en vigueur de beaucoup d’actes administratifs est subordonnée à l’accomplissement de mesures de publicité. Cette exigence est impérative pour les actes ayant un caractère réglementaire, qui doivent faire l’objet d’une publication dans un… Lire la suite
La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est donc recrutée au mois de septembre, mais au mois de janvier le DASEN estime "que les temps… Lire la suite
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