Scolaire









La loi Carle au JO (financement de l'enseignement privé)

Paru dans Scolaire le jeudi 29 octobre 2009.

La loi Carle, qui rend obligatoire, sous conditions, le financement par une commune de la scolarisation des élèves dans une classe élémentaire d'un établissement privé d'une autre commune est publiée au JO de ce jeudi 28 octobre. Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il n'y avait pas ... Lire la suite



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