Scolaire



Au JO du 20 au 24 nov.: les programmes (cycles 2,3,4), les horaires (primaire), le mérite, l'IGAENR, un DASEN, la PJJ, J & S

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 24 novembre 2015.

PROGRAMMES. Les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) (ici l'arrêté, les programmes eux-mêmes sont en annexes) HORAIRES. L'arrêté fixant les horaires d'enseignement des écoles… Lire la suite








Mineurs étrangers isolés : les rapports entre la justice des enfants et la justice administrative (une analyse exclusive d'A. Legrand)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 20 novembre 2015.

La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs… Lire la suite


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