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Deux décrets en préparation pour les jeunes sans diplôme qui demandent une formation complémentaire

Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 26 septembre 2014.

"Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie, à sa demande, d'une durée complémentaire de formation qualifiante", prévoit la loi d'orientation. Le ministère de l'Education nationale prépare les deux décrets d'application et ToutEduc en a pris connaissance. Le premier précise "que le bénéficiaire de la durée complémentaire de formation qualifiante prévue par l’article L. 122-2 du code de l’éducation est un jeune âgé de seize à vingt-cinq ans, ne possédant aucun diplôme ou possédant, au maximum, le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale. Il donne pour objectif à la durée complémentaire de formation qualifiante l’acquisition soit d’un diplôme, soit d’un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles".

Ce jeune peut être en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, stagiaire de la formation professionnelle ou sous statut scolaire. La durée de la formation, si elle se fait sous statut scolaire "est de trente-six semaines au maximum, soit l’équivalent d’une année scolaire", mais elle peut être prolongée. Un représentant du service public de l’orientation suit le jeune "dans la définition et la mise en œuvre de sa formation" et il précise la durée de la formation suivie par le jeune dans son compte personnel de formation.

Les jeunes pourvus d'un diplôme non professionnel

Un second décret "définit les conditions dans lesquelles les jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue", donc sans posséder "un des diplômes, titres ou certificats inscrits au répertoire national des certificat ions professionnelles", "peuvent bénéficier, à leur demande, d’une formation professionnelle dans le cadre scolaire". Pour eux, contrairement à ce que prévoit le premier décret pour les jeunes sortis sans diplôme, l'accueil n'est pas de droit, il "s’effectue dans la limite des places disponibles". Ces jeunes sont suivis par "un représentant du service public de l’orientation" et la durée de leur professionnelle est mentionnée dans leur compte personnel de formation.

Ces deux décrets ont été présentés au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) le 18 septembre. Le SNES (syndicat FSU du second degré) a notamment demandé que "des capacités d’accueil [soient] prévues afin de rendre effectives les demandes de retour en formation sous statut scolaire". Il craint sinon que ce droit reste "vain" et il souligne que "les CIO constatent tous les ans que des dossiers qu’ils ont aidé les jeunes à constituer" ne sont pas suivis "d’affectation effective faute de places". Il demande aussi à ce que soit précisée la notion de "représentant du service public d'orientation" pour éviter tout "amalgame" entre les différentes stuctures chargées de l'orientation.

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