Dérogations pour l'utilisation de machines dangereuses par les lycéens : le SNPDEN s'alarme
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 26 septembre 2014.
Le SNPDEN "se réjouit que le président de la République ait annoncé" que le dossier de l’utilisation de machines dangereuses, "parmi lesquelles les escabeaux…", par des élèves mineurs lors de stages en entreprise, "serait rouvert". Le syndicat UNSA des personnels de direction (tout comme la "commission Schléret") avait déjà attiré l'attention sur les difficultés créées par deux décrets et une circulaire d'octobre 2013. Il indique qu'un mois après la rentrée, "un lycée professionnel sur quatre indique avoir déjà perdu des terrains de stage du fait de la nouvelle réglementation", à en juger par les réponses adressées à son questionnaire par 161 établissements. Si un tiers d'entre eux ont obtenu la dérogation nécessaire , parfois "laborieusement", 4 d'entre eux "ont essuyé un refus, ce qui menace directement la scolarité des élèves qui y sont inscrits". Les visites médicales ne sont achevées que "dans moins d’un établissement sur six". 25 % des lycées concernés se plaignent de ne pas avoir été "du tout" aidés dans ce dossier par les services académiques quand un sur cinq dit au contraire l'avoir bien été.
Et surtout, "22,5 % des établissements déclarent que des entreprises qui accueillaient habituellement des stagiaires ont déjà signifié qu’elles ne le feraient plus dans les nouvelles conditions" et "62 % pensent que certaines se rangeront à cette position quand elles seront interrogées".
Deux décrets, une circulaire
Le premier de ces décrets modifie "la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle", et substitue "à une dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée a priori par l'inspecteur du travail, une procédure selon laquelle l'employeur ou le chef d'établissement peut être autorisé par décision de l'inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de trois ans. La dérogation concerne donc un lieu, celui dans lequel le jeune est accueilli, et non plus chaque jeune."
Le second "actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans", parmi lesquels figurent les "travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective" (ce qui justifie que le SNPDEN parle d'escabeaux).
La circulaire précise qu' "une demande de dérogation auprès de l’inspection du travail doit être faite par l’employeur et par le chef d’établissement chacun en ce qui le concerne (...) Il appartient néanmoins au chef d’établissement de s’assurer que l’employeur qui accueille des élèves, des étudiants ou des jeunes en stage a effectivement obtenu cette autorisation de dérogation (...)".
Elle précise également qu'il "relève de la responsabilité de l’employeur et du chef d’établissement de s’assurer de la délivrance de l’avis médical préalable" pour chacun des jeunes concernés, faute de quoi "la responsabilité de l’employeur et du chef d’établissement pourrait être engagée". Cet avis médical ne peut être délivré par le médecin traitant. "Seuls les médecins chargés du suivi individuel de l ’état de santé des jeunes en formation professionnelle peuvent valablement délivrer cet avis médical qui s’apparente à un avis médical d’aptitude (...) Pour les jeunes relevant des établissements de l’Education nationale : les médecins employés par le ministère de l'éducation nationale ; - pour les jeunes relevant des établissements d’enseignement agricole : les médecins employés par l’Education nationale, les médecins du travail de la mutualité sociale agricole (...) ou, à défaut, un médecin avec lequel l’établissement d’enseignement agricole a conclu une convention ; - pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation : le médecin du travail chargé du suivi des salariés de l’entreprise (...)."
Les deux décrets et la circulaire ici, ici et ici. Voir aussi ToutEduc ici et ici