Ecole - collège : un projet de décret pour réorganiser les instances pédagogiques et les liens entre les enseignants des deux niveaux
Paru dans Scolaire le lundi 02 juin 2014.
Un projet de décret "relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges" sera soumis au vote du CSE (Conseil supérieur de l'éducation) du 12 juin. Ce texte, que ToutEduc s'est procuré, "précise ou rectifie les dispositions relatives aux conseils de cycle pour l’école et celles relatives au conseil pédagogique pour le collège en tenant compte de la création du conseil école-collège". A l'école primaire, les "conseils des maîtres de cycle" entreront en vigueur progressivement. Pour les deux premiers cycles, "dont toutes les classes sont des classes de l’école primaire, cela ne soulève pas de problème particulier. Il en va différemment pour le nouveau cycle 3, avec la présence de la classe de 6e du collège aux côtés des deux dernières classes de l’école élémentaire". La notion "d’équipe pédagogique de cycle" se trouve "en tension avec la notion d’équipe pédagogique définie pour le collège". De plus "tous les enseignants des classes de 6e d’un collège sont potentiellement membres de toutes les équipes pédagogiques du cycle 3 de toutes les écoles ayant des élèves du secteur de recrutement du collège".
Le projet de décret prévoit donc "de supprimer la notion d’équipe pédagogique de cycle" et de lui substituer la notion "d’équipe pédagogique d’école". Le texte "définit expressément l’équipe pédagogique d’école, notion qui, jusque-là, n’est pas précisée dans le code de l’éducation pour l’école primaire" et il "tend à affirmer l’implication de chaque enseignant" dans le fonctionnement pédagogique de toute l’école.
En ce qui concerne le cycle 3 (cours moyen et 6ème), le projet prévoit "la possibilité d’associer à la composition habituelle du conseil de cycle [à l'école primaire] des enseignants des classes de 6e du ou des collège(s) dont relèvent les élèves de cette école" tandis que la possibilité est offerte "aux professeurs des écoles de participer aux conseils de classes de 6e".
Les dispositions de ce texte seront "applicable dans les classes des écoles et des collèges privés sous contrat, comme dans les écoles publiques et les EPLE". Toutefois, le "conseil école-collège" n’est pas obligatoire dans le privé puisque les écoles et les collèges "sont indépendants les uns des autres et parce qu’ils n’ont pas de hiérarchie commune