Rythmes scolaires: Françoise Cartron (PS) présente "en colère" le rapport rejeté de la mission sénatoriale d’information
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 15 mai 2014.
Après le rejet par la mission d’information commune du Sénat du rapport sur les rythmes scolaires hier, la sénatrice Françoise Cartron (PS), rapporteure de cette mission, ne décolère pas : "c'est la première fois dans l'histoire du Sénat qu'un rapport d’information n'est pas voté. C’est presque un contre-sens, il est co-élaboré. (…) L’UMP a demandé cette mission. Si c’était pour la torpiller, ce n’était pas la peine de se prêter au simulacre des auditions et des visites. (…) Les propositions ont été validées et co-écrites par la présidente de la mission, la sénatrice (UMP) Catherine Troendle, d’où mon étonnement". Pour elle, l’UMP "prive les maires d’améliorations potentielles". La sénatrice s'exprime lors d’une conférence de presse organisée ce 15 mai en son nom propre, puisque le rapport rejeté n’est pas publié comme texte émanant du Sénat. "Je vais continuer à en parler, mais cela n'aura pas le même poids. Nous avions besoin d'un rapport de force" pour mettre en place notamment "une dotation de financement".
En effet, le rapport préconise de créer dans la loi de finance initiale pour 2015 une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires, ayant un caractère pérenne et prenant le relais du fond d’amorçage, transitoire. Les modalités seraient définies à l’issue d’une concertation conduite dans le cadre des CFL, Comité des finances locales. La dotation serait modulée en fonction de la richesse des communes. Selon Françoise Cartron, le coût des activités périscolaires représente "entre 0,5% et 0,7% des dépenses de fonctionnement des communes. Cela ne doit pas apparaître insurmontable".
Mettre fin aux obstacles de versement des aides des CAF
"Le choc de simplification souhaité par le président de la République devrait s'appliquer à la CAF", déclare la sénatrice. La mission a relevé de nombreux obstacles pratiques au versement des aides des CAF. Ce qui a conduit nombre de communes, surtout rurales, à renoncer à déposer des dossiers au regard de la complexité des procédures. L’aide bénéficie de fait aux grandes communes qui disposent des ressources humaines nécessaires pour instruire les dossiers ou qui ont une tradition de coopération avec les CAF. "Corriger de telles disparités de traitement entre les communes exige la mise en place d’un guichet unique instruisant une procédure unifiée pour l’ensemble des aides, qu’elles viennent de l’Etat ou des CAF".
Le rapport propose aussi de reconnaitre comme équivalents au BAFA, pour l’encadrement d’activités périscolaires, les titres, diplômes, qualifications et fonctions conduisant à l’encadrement d’enfants mineurs lors d’actions de formations ou d’animation. Par exemple, actuellement, indique la sénatrice, les professeurs de musique ne sont pas reconnus.
L’Education nationale doit mieux accompagner les maires
Le rapport, que ToutEduc s'est procuré, préconise, en outre, de mobiliser les services déconcentrés de l’Education nationale pour un accompagnement souple et attentif des maires, en allant au-devant d’eux et en agissant comme facilitateurs. Il faudrait également concevoir la réforme sur le moyen terme en permettant aux communes d’organiser une montée en puissance progressive sur plusieurs rentrées, en commençant en 2014.
Concernant l’enseignement privé sous contrat, il faudrait promouvoir sa participation à la réforme par un dialogue avec les instances nationales de l’Enseignement catholique. "Nous ne pouvons pas lui imposer la réforme", rappelle la sénatrice, se référant à la loi Debré.
Le choix de Lyon "n’est pas dans l’esprit de la réforme"
Interrogée à propos du choix de la ville de Lyon de regrouper les activités péri-scolaires le vendredi après-midi, la sénatrice estime que "ce n’est pas dans l’esprit de la réforme des rythmes. Elle n’est pas faite pour mettre en place un week-end prolongé. La réponse de Lyon est représentative des intérêts contradictoires qui s’affrontent : ceux des parents, des enseignants, des professionnels du tourisme, tous les intérêts catégoriels… On n’oublie qu’une seule chose : l’intérêt des enfants". Le rapport, lui, préconise de "faciliter le recours au samedi matin, surtout en cas de concentration des activités périscolaires le vendredi après-midi".