Rythmes scolaires : la CNAF et l'AMF veulent évaluer les projets des communes et leur coût
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 13 mai 2014.
La CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et l'AMF (Association des maires de France) lancent une enquête "en direction des 24 000 communes ayant une école, qu’elles soient ou non engagées dans la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2013". Il s'agit "d’anticiper les conditions de mise en œuvre de la réforme en septembre 2014" et de permettre à la CNAF "d'identifier le plus finement possible les projets d’organisation des activités périscolaires et d’évaluer les besoins et leurs incidences éventuelles en termes de financement par les CAF".
Pour les communes qui ont mis en oeuvre la réforme, le questionnaire pose la question de la gestion des "TAP" (temps d'activités périscolaires) en régie ou déléguée par marché public, ou à une association par voie de convention. Si les TAP sont organisés "sous forme de garderie" et ne sont pas déclarés auprès de "Jeunesse et Sports", est-ce parce que "le personnel d'encadrement est insuffisant", parce qu'il n'a pas "les qualifications requises" ? En ce qui concerne le financement par la CAF, faut-il en priorité améliorer le mode de comptabilisation des enfants présents, ou la convention de financement ?
Certaines questions sont de nature à provoquer une réflexion sur l'organisation des temps périscolaires dans leur ensemble : "Le projet créé pour les TAP est[-il] différent de celui de l'accueil de loisirs déclaré ouvert sur les heures périscolaires hors TAP?" ou "Pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, sous quel statut les TAP sont-ils organisés ?", garderie, accueil de loisirs, activités non soumises à déclaration...
L'AMF et la CNAF demandent également aux édiles la ventilation des dépenses, entre personnels, locaux, matériel, transports... et quelles difficultés ils ont éventuellement rencontrées : transports, qualification des personnels d'animation et d'encadrement, locaux, financement, recrutement, partenariats... Le questionnaire porte aussi sur "l'impact de la réforme des rythmes éducatifs sur la fréquentation et l'organisation des temps d'accueil hors TAP" dont l'organisation fait aussi l'objet de nombreux items. Un chapitre du questionnaire porte sur l'accueil périscolaire des enfants en situation de handicap.
La seconde partie du questionnaire s'adresse aux municipalités qui vont mettre en oeuvre la réforme à la rentrée. Au total, il comporte 324 items, assez fermés, avant une question ouverte : "Si certains aspects de vos modalités d'organisation n'ont pas été couverts dans le questionnaire, merci de l'indiquer ici".