Le projet de décret sur "l'assouplissement" de la réforme des rythmes scolaires rejeté par le CSE
Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 05 mai 2014.
Le CSE, conseil supérieur de l'éducation, a massivement rejeté le projet de décret "portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires" qui n'a recueilli que 3 voix pour, celles de la JPA, de la Ligue de l'enseignement et de la PEEP. Benoît Hamon, qui est intervenu quelques minutes en ouverture de séance avait pourtant demandé aux diverses organisations de "ne pas se tromper" sur les enjeux de ce texte qui doit assurer "la pérennité de la réforme" et "débloquer" la situation. Selon Claire Krepper, qui représentait le SE-UNSA, interrogée par ToutEduc, la majorité des membres du CSE "soutient la réforme des rythmes scolaire", comme en témoigne l'échec d'un amendement déposé par le SNUIPP pour revenir sur l'obligation des 5 matinées, qui n'a obtenu que 17 voix, contre 40. A l'inverse, un amendement du SE tendant à rendre obligatoire les PEDT (projets éducatifs de territoire) a reçu 41 voix pour, contre 14 (et 9 refus de vote).
Ont voté contre le projet de texte, parce qu'ils s'opposent à la réforme ou, au contraire, parce qu'ils en redoutent le "détricotage", la FCPE, la CGT, le SNALC, SUD, le SNUIPP, FO, la FSU, la FAGE...., soit 31 voix. Les syndicats de l'UNSA, de la CFDT, l'UNL et l'UNEF se sont abstenus, soit 27 voix.
Le directeur du cabinet de Benoît Hamon a annoncé que serait intégré au texte le principe d'un amendement qui a recueilli 55 voix pour (2 abstentions et 7 refus de vote), tendant à placer en premier critère pour l'évaluation des expérimentations "le bien fondé éducatif" plutôt que "l'intérêt du service". L'amendement tendant à rendre le PEDT obligatoire en supprimant du texte du décret la formule "le cas échéant" (la conformité de l'expérimentation au PEDT sera, "le cas échéant", un critère d'évaluation) ne sera pas intégré au décret, mais la circulaire sera revue pour rendre le PEDT quasi obligatoire d'ici 2015 en cas d'expérimentation. De même, ne pouvait être intégré au décret à cause de la situation de La Réunion dans l'hémisphère sud, l'obligation de prendre sur les grandes vacances plutôt que sur les petites si la durée de la semaine de classe est réduite d'une heure, mais ce sera clairement indiqué dans la circulaire qui devrait également préciser plus explicitement le rôle des inspecteurs et celui des directeurs d'école.
Le texte est soumis au CTM (comité technique ministériel) cet après midi, il sera présenté à la CCEN (commission consultative d'évaluation des normes) demain 6 mai et au conseil des ministres mercredi 7 mai.