Rythmes scolaires : B. Hamon annonce une "grande campagne d'information" et laisse entrevoir une fin en sifflet du fonds d'amorçage.
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 01 mai 2014.
"J'écrirai à tous les parents pour les informer de la situation", annonce Benoît Hamon, hier 30 avril, devant la mission sénatoriale commune d'information sur les rythmes scolaires. Le ministre de l'Education nationale évoque aussi "une grande campagne publique d'information". Un questionnaire sera de plus adressé à tous les maires le 7 mai. Il répond ainsi à la rapporteure, Françoise Cartron, qui a pu constater en Gironde "l'incompréhension" de tous les élus. La presse a parlé d'un nouveau décret, et ceux qui "sont partis" l'année dernière ne comprennent pas pourquoi il faudrait "tout remettre à plat alors que ça fonctionne". Ils n'ont pas vu que ce texte complétait sans l'abroger "le décret Peillon".
Benoît Hamon a également répondu à la question du fonds d'amorçage. "Plusieurs scenarii" sont à l'étude, une fin "en sifflet", l'absence de reconduction, et une "reconduction intégrale" dont le ministre n'a pas caché qu'elle lui semblait peu vraisemblable dans le contexte budgétaire actuel. Il estime d'ailleurs que l'aide actuelle qui cumule le fonds et les subventions de la CNAF et qui peut atteindre 144€ par enfant couvre les frais "dans les communes qui avaient pour tradition d'organiser des activités périscolaires". Le ministre rencontrait d'ailleurs le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales le soir même pour évoquer la question du financement des activités périscolaires. Mais, ajoute-t-il, les maires qui se contenteraient d'organiser une garderie percevront quand même les 50 € par enfants du fonds d'amorçage.
"Le climat s'apaise"
"Je trouve que le climat s'apaise, en tout cas je le souhaite et je pose les actes pour", a insisté, à plusieurs reprises le ministre, approuvé par la présidente de la mission, Catherine Troendlé (UMP): "l'apaisement est déjà là, par votre présence." La mission a en effet regretté de n'avoir pu entendre Vincent Peillon. Interrogé sur les délais très courts imposés aux communes pour déposer un dossier d'expérimentation, B. Hamon insiste, "on a fait au plus vite" et "on appréciera avec discernement" les projets qui seront déposés, même s'ils ne correspondent pas à la virgule près au texte du décret. C'est le message qu'il a fait passer aux recteurs. De plus, toutes les activités périscolaires peuvent n'être pas organisées dès "le premier jour". Interrogé sur la décision de Marseille de ne pas appliquer la réforme, le ministre estime que "ça ne serait pas très responsable", mais il a appelé Jean-Claude Gaudin, "on va travailler à lever les difficultés", et il a "la conviction" qu'il n'y aura au final aucune commune où la loi ne s'appliquera pas. Il comprend les déclarations de certains élus comme des "invitations à discuter" et se refuse à y répondre avec des communiqués qui dénonceraient une attitude "inadmissible". L'expression "Nous y travaillons" revient régulièrement, qu'il s'agisse de la situation de Laxou (Meurthe-et-Moselle) où les enfants de maternelle n'ont pas les mêmes rythmes que les élèves d'élémentaire, ou de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Et le ministre se risque à affirmer "il n'y a pas de cas insurmontable".
Mais, assure le ministre, "il n'y aura pas de moratoire" parce que les problèmes posés en 2014 seraient les mêmes en 2015. Et il n'y aura pas un texte spécifique pour les écoles maternelles, parce que les familles "ont besoin d'un peu d'homogénéité", s'ils ont des enfants en élémentaire et en pré-élémentaire, ce qui est d'ailleurs le cas de B. Hamon lui-même. Interrogé sur les objections qu"émet la chronobiologiste Claire Leconte, il montre qu'il les connaît, mais fait remarquer que toute discipline universitaire a ses chapelles, diverses "sensibilités" et qu'il s'est appuyé sur les conclusions des académies de médecine et de pharmacie pour trouver "un point d'équilibre".
"Respecter les coupures de 15 jours"
En ce qui concerne les jours pris sur les vacances, "il faut respecter les coupures de 15 jours", insiste-t-il. De même, il plaide pour qu'une éventuelle concentration des activités périscolaires sur l'après-midi du vendredi ne soit pas l'occasion de libérer les élèves et d'allonger leur week-end. Quant aux qualifications exigées des intervenants, le ministre entend bien qu'elles peuvent, dans certains cas, prendre un caractère absurde, quand un enseignant n'a pas le BAFA par exemple, mais il faut faire preuve de prudence, "trouver l'équilibre", pour ne pas avoir demain des intervenants dont les compétences seraient mises en cause. Il en parlera avec Najat Vallaud-Belkacem.
Sans être contredite par ses collègues sénateurs, la rapporteure Françoise Cartron indique que là où la réforme s'applique, la baisse de la violence est claire. Dans une ZEP près de Bordeaux, on a constaté une diminution de 70 % des accidents scolaires. Le ministre confirme, souligne l'importance de la question qu'illustre l'étude qui vient d'être publiée sur les relations des directeurs d'école avec les parents (voir ToutEduc ici). Il invite les sénateurs à la "prendre avec précautions" puisqu'elle n'est pas validée par l'Observatoire de la violence à l'école et il estime à 0,2% le nombre des directeurs d'école qui ont reçu des coups (0,7 % dans l'étude de G. Fotinos, ndlr, ici).
L'incompréhension des maires
Mais la rapporteure a également insisté sur d'autres remontées de terrain. Les maires ont "un sentiment d'abandon", "d'impuissance", ils ne sont pas accompagnés par l'encadrement de l'Education nationale. Quant aux relations avec les CAF, "le constat est unanime", la situation est "catastrophique", tous les maires ruraux, et même ceux de villes comme Arras ou Nevers, "ont renoncé à constituer des dossiers" tant leur complexité est grande. Et leurs interlocuteurs dans les caisses d'allocations familiales leur répondent "le ministre a changé le décret, on ne sait plus quoi faire".
La mission a regretté de n'avoir pas été consultée avant la rédaction du décret. Elle publiera son rapport le 14 mai.