Rythmes scolaires : le détail du projet de circulaire
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 25 avril 2014.
"Certaines organisations de la semaine scolaire, pourtant fidèles aux principes visant à mieux répartir le temps d’apprentissage, ne peuvent actuellement se mettre en place (...) Le décret [portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires] permet, sur la base d’expérimentations autorisées par le recteur, de prendre en compte ces organisations différentes du temps scolaire", indique un projet de circulaire qui doit être publiée en même temps que le décret qui sera présenté prochainement aux instances consultatives de l'Education nationale (voir ToutEduc ici).
Le projet de circulaire précise que sur les 5 matinées d'enseignement, une peut être "placée indifféremment le mercredi ou le samedi matin". Les demi-journées "ne doivent pas excéder trois heures trente". L'IA-DASEN (inspecteur d’académie, directeur académiques des services de l’éducation nationale) "expertise pour le recteur la demande faite conjointement par la commune et le conseil d’école" et le recteur "doit veiller" à ce que les expérimentations proposées "soient fidèles aux objectifs poursuivis par la réforme des rythmes scolaires" et "justifier de la qualité de la prise en charge des enfants sur l’ensemble de la semaine".
Les écoles maternelles
Le texte évoque de plus "la compatibilité du projet d’organisation de la semaine scolaire avec (...) un projet éducatif territorial" et la prise en charge des enfants des écoles "doit être assurée de manière à garantir la continuité du temps scolaire". En ce qui concerne les écoles maternelles, il rappelle "la nécessité de porter une attention particulière" au respect de l'alternance entre "les temps d'activité et les temps calmes et de repos des enfants", à l'organisation de "la transition entre le scolaire et le périscolaire", ainsi qu'à l'adaptation des activités" aux besoins des jeunes enfants" qu'il faudra d'ailleurs aider "à se repérer dans les lieux de l'école et à identifier les adultes de l'école".
Le projet de circulaire situe hors du champ de l'expérimentation, "des adaptations du calendrier scolaire", dans le cas, par exemple "de quelques communes qui, dans le cadre d’un projet particulier, demanderaient à prévoir le report de quelques demi-journées de classe sur les vacances d’été".
Le calendrier
Les projets d’expérimentation doivent être adressés aux autorités académiques avant le le 6 juin 2014 et faire l’objet "des consultations réglementaires (passage en CDEN)". Le recteur doit de plus consulter le département "en sa qualité d’autorité compétente pour l’organisation et le financement des transports scolaires". Celui-ci dispose de 20 jours pour faire connaître son avis. Il met en place dans chacun des départements concernés par une expérimentation un "comité de pilotage".
Le texte dit clairement que "le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part", la convergence de vues constituant "une garantie que ce projet s’inscrit dans une démarche éducative globale". Mais si les conseils d’école expriment des avis divergents, la municipalité peut organiser différents horaires, "l’un conforme au décret du 24 janvier 2013 et l’autre conçu pour l’expérimentation". Elle peut aussi "renoncer à expérimenter" tandis qu'à l'inverse le recteur peut "étendre l’expérimentation à l’ensemble de la commune concernée".
Les communes qui ont déjà finalisé leur projet peuvent "proposer un nouveau projet". Pour celles qui n'ont pas encore déposé leur projet, si "aucun consensus ne permet de dégager un projet d’expérimentation, le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24 janvier 2013, qu’il arrête ensuite".