Rythmes scolaires : assouplir, mais avec des garde-fous
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 25 avril 2014.
"A titre expérimental (...), le recteur d'académie peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire" mais "ces adaptations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées". La semaine compte au plus vingt-quatre heures d'enseignement, mais elle peut en compter moins, en prenant sur les vacances scolaires. Un projet de décret sera présenté au CSE et au CTM (Conseil supérieur de l'éducation) du 5 mai, et il a été présenté à la presse ce 25 avril. Pour Benoît Hamon, il s'agit, avec "une méthode un peu différente" de "faciliter le passage" de la réforme sans en remettre en cause "le socle", à savoir les 5 matinées. Le ministre de l'Education nationale rapporte s'être entretenu avec de nombreux élus, notamment Alain Juppé, Hubert Falco, Christian Estrosi, Jean-Claude Gaudin..., et tous auraient reconnu que la possibilité de dérogation qui est ouverte est "de nature à déverrouiller les discussions".
L'entourage du ministre parle de "tempérance", de "discernement", "d'équilibre à trouver", et, sans employer l'expression, il énumère de fait une série de garde-fous. Les projets d'expérimentation doivent être portés conjointement par le ou les conseils d'école et par la commune, et doivent donc faire l'objet d'un consensus. Le recteur, et de DASEN, se prononcent au vu de leur intérêt pédagogique. Il est de plus peu probable que beaucoup des 94 % de communes qui ont déjà déposé leurs horaires pour l'année prochaine reviennent sur leur projet, même s'il se peut qu'en 2015, dans un "contexte apaisé", d'autres aménagements seront possibles.
Interrogé par ToutEduc sur le risque de voir certaines communes choisir de regrouper les activités périscolaires le vendredi après-midi, pour faire un long week-end, l'entourage du ministre n'en a pas nié l'existence, même s'il pense qu'il est limité, la possibilité de déroger s'adressant essentiellement aux communes rurales qui peinent à recruter des animateurs sur des plages horaires trop réduites. Il reconnaît toutefois qu'un tel décret ne peut, légalement, établir de distinction entre les communes.
En ce qui concerne les vacances qui pourraient être amputées, l'entourage du ministre affirme son attachement aux congés de la Toussaint et au rythme "7/2". Il indique aussi, à cette occasion, qu'il "travaille avec le souci d'apporter des solutions" à la question posée par les syndicats sur la pré-rentrée 2014 fixée au 29 août.
Interrogé sur les demandes de certaines communes de montagne de libérer 8 mercredis en hiver en prenant sur les grandes vacances (voir ToutEduc ici), l'entourage du ministre estime qu' "elles auraient pu être traitées par le droit commun", le code de l'éducation prévoyant déjà la possibilité d'une prise en compte des circonstances locales, disposition déjà utilisée par le vendredi du "pont de l'ascension". Il laisse entendre qu'elles pourraient être réexaminées.
En ce qui concerne enfin le financement de la réforme, il dépend pour partie de la CNAF, dont le ministre dit respecter la souveraineté du conseil d'administration, et pour partie de l'Etat via le "fonds d'amorçage", qui représente quelque 400 millions d'euros en année pleine. C'est "une somme qui ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval", commente le ministre, mais les arbitrages devraient être rendus "dans quelques jours".
Le décret devrait être publié dans les jours qui suivront sa présentation aux organisations syndicales et aux partenaires du système éducatif, vraisemblablement le 10 ou le 11 mai, et les communes auront jusqu'à la fin du mois pour faire parvenir à l'académie leurs demandes de dérogation, le recteur disposant d'un délai de vingt jours pour les refuser éventuellement, et l'organisation de la semaine devant être connue de tous avant les vacances d'été.
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