ESPE : une lettre pour leur expliquer ce qu'est un "budget de projet" (confidentiel)
Paru dans Scolaire le jeudi 27 mars 2014.
La question des relations entre les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) et les universités, notamment en termes budgétaires, n'est manifestement pas évidente pour l'ensemble des acteurs, à en juger par la lettre que la directrice de l'enseignement supérieur vient d'adresser aux présidents d'université, aux présidents des communautés d'universités, aux directeurs des ESPE et aux recteurs, et dont ToutEduc a eu copie.
Simone Bonnafous y rappelle d'abord que ces écoles sont "à la fois des composantes universitaires à part entière" et "qu'elles sont aussi porteuses d'un projet de site". Elles disposent donc, comme composante, "d'un budget propre intégré au budget de l'établissement public et d'un contrat d'objectifs et de moyens", d'un BPI et d'un COM. Mais le projet de site "dépasse la composante", et son "budget de projet" est "destiné à expliciter (...) les ressources mises en oeuvre par tous les partenaires", ce n'est pas "un élément réglementaire", il est "la formalisation et l'explicitation de l'accord des partenaires, y compris les services académiques", il "retrace, de façon harmonisée et consensuelle, l'apport de chacun des partenaires".
Un "power point" que ToutEduc s'est également procuré, précise que "l’ensemble des partenaires contribuent aux ressources sans que ces ressources ne soient affectées à la composante ESPE. Par exemple, la mise en oeuvre d’un parcours de formation au sein d’un établissement (...) est une contribution au projet porté par l’ESPE. Les ressources mobilisées sont donc valorisées dans le budget du projet. Le budget du projet est donc bien supérieur au budget de la composante qui porte le projet." Et de préciser qu'il n'est ni "un outil de comptabilité analytique", ni "une arme pour obtenir des moyens".
Dès lors, "le lieu d'inscription administratif des étudiants ne doit pas être un sujet budgétaire". En effet, "les formations sont aujourd'hui financées (...) essentiellement en fonction du nombre d'étudiants aux examens". Le ministère appliquera "une correction" au nombre d'étudiants présents aux épreuves du MEEF "proportionnellement aux moyens apportés par chaque partenaire". Ce nombre "sera redistribué aux universités en fonction du poids de leur participation au budget de projet". Celui-ci devra donc être signé "par l'ensemble des acteurs, dont le recteur" et fourni au mois d'octobre de cette année pour être pris en compte dans l'allocation des moyens 2015.