Apprentissage et formation en entreprise : comment gérer les dérogations pour les élèves mineurs ? (Observatoire national de la sécurité)
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 12 mars 2014.
"L'Observatoire [national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement] ne peut que se satisfaire de l'évolution des règles" relatives aux dérogations accordées aux élèves mineurs qui, dans le cadre de leur formation professionnelle, "doivent utiliser des équipements ou des produits dangereux au regard du code du travail". Jean-Marie Schléret, président de l'ONS et Robert Chapuis, rapporteur et ancien secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique, l'ont souligné hier 12 mars lors de la présentation de leur rapport 2013 devant la presse. Les deux décrets du 13 octobre 2013 et la circulaire du 23, permettent de corriger une situation qui voyait, dans l'attente de la dérogation, des élèves commencer leur formation et utiliser des équipements ou des produits dangereux sans qu'un médecin ait vérifié sous quelles conditions ils le pouvaient.
Reste le problème des médecins du travail ou de l'Education nationale, en nombre insuffisant. "A l'instar de celles pouvant être passées entre les établissements d'enseignement agricole et les caisses de la mutualité sociales agricole", les établissements relevant de l'Education nationale ne pourraient-ils pas passer des conventions avec les caisses de sécurité sociale, de façon que "l'avis médical puisse être fourni par un médecin conventionné avec la sécurité sociale"?
La commission spécialisée de l'Observatoire rappelle que la dérogation est désormais accordée pour 3 ans, et qu'elle est accordée à l'établissement. "La responsabilité du chef d'établissement continue donc d'être pleinement engagée."
Le rapport ici