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Rythmes scolaires : la liste des diplômes équivalents au BAFA pourrait être allongée

Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 20 février 2014.

La même réglementation s'applique aux heures périscolaires générées par la réforme des rythmes [et que certains sénateurs appellent "les heures Peillon", ndlr] et aux autres heures périscolaires, en termes de taux d'encadrement et de qualification des personnes. Pour ne pas être considérées comme une garderie, et dans le cadre d'un PEDT [projet éducatif de territoire], il faut au moins un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (un pour 14 de moins de 6 ans) et il faut que la moitié au moins des animateurs aient le BAFA (le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur qui permet "d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs") ou un diplôme équivalent, par exemple éducateur de jeunes enfants, ou professeur de la Ville de Paris... Mais la liste de ces diplômes peut évoluer d'une part, et d'autre part, les CAF (caisses d'allocations familiales) sont libres de déterminer leurs critères de financement. C'est, en substance, ce qu'a déclaré Mikaël Garnier-Lavalley aux sénateurs de la mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires. Le délégué interministériel à la jeunesse intervenait hier, 19 février, et concluait une série d'auditions très riches, mais qui, pour une large part, a tourné autour des conditions de financement des activités périscolaires. Françoise Cartron, rapporteure de la mission, fait notamment valoir des courriers de maires qui souhaitent voir intervenir un professeur (diplômé) de l'école de musique de la ville, un psychomotricien, également diplômé, ou un enseignant, mais qui ne sont pas titulaires du BAFA et qui ne peuvent du coup remplir le dossier de financement prévu par la CNAF. Le représentant du ministère en charge de la Jeunesse invite les sénateurs, dans leurs conclusions, à proposer de nouvelles qualifications.

Les syndicats de l'animation ont d'ailleurs tous insisté, avec une belle unanimité, malgré des différences de tonalité, sur la nécessité de définir "de vrais métiers" pour ces personnels qui peuvent être embauchés au SMIC pour une séquence de 40 minutes, et donc subissant une précarisation forte, comme le souligne Ahmed Hamadi (USPAOC-CGT). Catherine Sergent (SNAPAC-CFDT) ajoute que le BAFA n'est pas un diplôme qualifiant et dénonce un "encadrement low cost" des activités périscolaires. Elle rappelle qu'Uniformation, l'OPCA de l'économie sociale, finance des formations cumulées au BAFD et au BPJEPS (brevet professionnel de la Jeunesse, de l'Education populaire et du sport) et elle dénonce les dérogations permettant de recruter les animateurs avec des contrats d'engagement éducatif au lieu de "vrais contrats de travail". Patrice Weisheimer* (SEP-UNSA) demande lui aussi "à sortir de la culture BAFA-BAFD" et il pose la question de ce qui se passera au-delà des 3 ans de la période d'expérimentation sur les taux d'encadrement. "L'Etat doit affirmer ses perspectives politiques", car c'est "dès aujourd'hui" que la CNAF doit prendre des engagements sur son financement, Uniformation et le CNFPT (la formation des personnels territoriaux) sur ses programmes de formation... Il met aussi en avant la difficulté des relations entre enseignants et animateurs, "là où la mise en oeuvre a été ficelée en trois mois", comme à Paris. Mais, fait valoir le représentant de la CGT, manifester ensemble contre la réforme les a amenés à mieux se connaître !

 Le manque de cohérence des temps de la journée fatigue les enfants

Autre question posée aux animateurs, celle de la fatigue des enfants. Ils font valoir qu'elle est liée au manque de cohérence des différents temps de la journée. La réforme n'a pas changé les conditions de travail des parents, qui peuvent les déposer le matin à 7h30 et les reprendre à 18h30, mais elle a pu augmenter le nombre des intervenants. C'est aussi un point sur lequel insiste Mikaël Garnier-Lavalley. Rien n'oblige à distinguer les "heures Peillon" des autres heures périscolaires, et donc d'organiser les activités indépendamment des 3/4h libérés par la réforme, qui sont trop courts "pour des activités de qualité".

Pour leur part, les représentants de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) ont rappelé quelles étaient les sommes engagées pour le soutien de cette réforme et prévues par la COG (convention d'objectifs et de gestion). 10 millions d'euros en 2013, donc pour 4 mois et pour les communes engagées (un montant qui a été respecté, précise Daniel Lenoir, le directeur général, qui ajoute "sous réserve des dernières vérifications comptables"), 153 millions en 2014, dont 62 pour le fonds d'amorçage, puis, pour 2015, 2016 et 2017, pour lesquelles toutes les communes verront la réforme s'appliquer sur toute l'année, 250 millions, le coût pour les collectivités étant estimé à 900 millions ou 1 milliard. Il fait pourtant valoir que nous sommes actuellement dans une période "d'observation", que le conseil d'administration prendra des décisions au terme de cette période, au mois de juin ou de juillet, vraisemblablement pour confirmer les dispositions actuellement en vigueur. Mais les administrateurs devront vérifier que l'enveloppe prévue par la COG sera respectée, ce qui dépend notamment du nombre des enfants impliqués, puisque le financement est de 50 cts par heure et par enfant effectivement présent (et non pas inscrit), que l'assouplissement des normes n'a pas mis en cause leur sécurité ni la qualité des activités, que les enfants handicapés sont accueillis....

La CAF se verra préciser "les normes à retenir"

Les sénateurs auraient évidemment préféré un engagement ferme. Ils obtiennent en revanche satisfaction quand ils font valoir la complexité des dossiers à remplir, ce dont se plaignent les maires. "Ils ont raison", répond Daniel Lenoir, qui assure qu'un "chantier de simplification" est en cours, mais qui ajoute qu'il est toujours "très compliqué de simplifier". Une circulaire sera, dès lundi prochain, publiée sur le site de la CNAF pour préciser aux CAF les normes à retenir. Sur le site aussi sera mis en place un "questions-réponses". Les réponses de la CNAF aux élus seront donc publiques et pourront être utilisées par d'autres communes dans leur dialogue avec leur caisse.

Mais Mikaël Garnier-Lavalley fait valoir que les caisses sont autonomes. Elles ne peuvent prétendre que la réglementation de Jeunesse et Sports leur impose tel ou tel critère de financement. "Les règles de la CNAF appartiennent à la CNAF" et elle peut ne pas se référer à la liste des diplômes qui valent au moins un BAFA que leur a transmise le ministère. Quant aux taux d'encadrement, ils sont de 1 adulte pour 12 enfants de plus de 6 ans dans les accueils extra-scolaires (les centres de loisir et les "colonies de vacances), de 1/14 pour les activités périscolaires si aucun PEDT n'a été signé, et de 1/18 si un PEDT a été signé, que ces activités correspondent ou non, insiste-t-il, aux "heures Peillon". Mais "la réglementation n'oblige à rien" et une commune peut très bien organiser une "garderie" avec des bénévoles.... La CAF financera ou ne financera pas.

* Partice Weisheimer nous a fait parvenir le texte de son intervention. Nous le reproduisons ci-dessous.

 Valorisons la place de l’éducation populaire dans la réforme des rythmes éducatifs

 La réforme des rythmes éducatifs est un dossier transversal aux secteurs du Syndicat de l’Education Populaire puisqu’il concerne les animateurs, les CEPJ (Conseillers d’Education Populaire et de Jeunesse) et les animateurs territoriaux. Par ailleurs, il interroge également l’acte éducatif au sens large. Quels sont les acteurs éducatifs sur un territoire ? Doivent-ils travailler ensemble, se former ensemble ? Comment ? Le SEP s’y est fortement investie car cette réforme interroge les loisirs éducatifs et a été l’opportunité de contribuer à faire reconnaitre notre secteur à côté de l'Education nationale. La loi et les textes d’application ont amené des avancés notamment par les PEDT et les ESPE, et des compromis en notre défaveur, mais maintenant la réussite globale de cette réforme dépendra de la façon dont les acteurs vont s’en emparer. Et nous avons un rôle à jouer dans les trois années qui viennent.

Il s'agit d'une réforme globalement positive même si sa mise en œuvre est difficile et très rapide. Notre société a tendance à résumer l’éducation à l’école. Cette réforme permet de mettre tous les acteurs éducatifs autour de la table et même si cette démarche prendra du temps pour bien fonctionner partout, elle reste très positive. Chaque acteur a tendance à travailler dans son coin. Le Ministère de l’Education Nationale par exemple n’a pas la culture de l’interministériel ou du travail avec des partenaires où chacun a une voix à égalité. Ce dernier a souvent été simplement donneur d’ordre. La situation amène donc un bouleversement pour ce ministère. Et le processus de changement sera long pour que les acteurs du MEN sur les territoires réalisent qu’il ne s’agit pas de privatisation de l’éducation ou d’attaque du service public de l’Education, mais bien de coéducation.

Une réforme qui demande du temps

 Si la consultation sur la réforme a été longue, elle ne l’a pas été sous forme de négociations avec les secteurs JEPVA (Jeunesse Education populaire et Vie Associative). Et sa mise en œuvre proposée dès septembre 2013 a été trop précipitée, au point que la publication de certains textes d'application ait précédé le débat démocratique et les débats parlementaires, jusqu'à conduire à une intervention du Conseil d'État. Des questions de fond restent ainsi en suspens ou sont traitées de façon lapidaire, telle la baisse de la qualité éducative avec des quotas d'encadrement élevés.

Les faibles délais de consultation (quelques jours à quelques mois) ont conduit à une instruction très succincte des PEDT (Projets Educatifs de Territoires) de la part des services de l’Etat, ce qui ne peut que nuire à leur qualité éducative. Dans un laps de temps court où les questions opérationnelles sont traitées en priorité sans débat de fond, les questions matérielles et économiques sont privilégiées au détriment du sens de l'action éducative, et donc de l'intérêt des enfants.

Nous n’en faisons pas une généralisation. Sur certains territoires cela se passe très bien car il y avait des habitudes de travail en coopération. Les territoires signataires de Contrats Educatifs Locaux (CEL) sont des exemples à transférer. Cependant, sur d’autres territoires, même lorsque les collectivités souhaitent engager une réflexion bien en amont, les très faibles moyens humains des services en DDCS/PP (Services déconcentrés du Ministère en charge de la Jeunesse et de l’Education Populaire) empêchent tout accompagnement en profondeur et sur le terrain.

Réforme, chronobiologie et infrastructures

Sur nos observations à ce jour, les rythmes de l'enfant sont souvent relégués au second plan dans les débats : ainsi, peu de groupes scolaires adoptent un rallongement de la pause méridienne - qui serait pourtant bien plus en adéquation avec les rythmes journaliers - soit pour des raisons d'organisation des adultes, soit pour des raisons budgétaires. De même peu de communes optent pour la demi-journée supplémentaire le samedi matin, alors que ce serait à la fois plus bénéfique pour les enfants et pour la vie associative, surtout en termes d'emploi des animateurs. Les contenus pédagogiques des temps périscolaires proposés sont encore trop peu évoqués, les pratiques pas assez innovantes : par exemple, rares sont les collectivités qui organisent un temps de repos ou de relaxation sur la pause méridienne, qui serait pourtant adapté aux enfants sur ce créneau.

Cette réforme met en avant dans sa mise en œuvre concrète, le problème d’infrastructures d’accueil. Sur de nombreux territoires, les infrastructures de loisirs sont éloignées des bâtiments scolaires et la question des transports est récurrente. Le saucissonnage des temps périscolaires (obligatoires et non obligatoires) complexifie également la donne. Enfin la réticence de nombreux enseignants à "laisser leur salle de classe" et souvent l’inadaptation des locaux à des loisirs éducatifs de qualité posent question.

Quelles perspectives politiques après 2016 ?

 Un des problèmes majeurs que nous observons aujourd’hui est le manque de perspectives pour le secteur de l’animation après 2016. En effet, si nous comprenons la nécessité d’une période d’expérimentation sur les taux d’encadrement (2013-2016) et de dérogation sur l’encadrement des structures de plus de 80 mineurs pendant plus de 80 jours par des titulaires d’un BAFD (2013-2016) au regard du temps nécessaire pour mettre en œuvre concrètement les accueils des enfants, nous ne pouvons accepter que soit définitivement acté un encadrement de qualité moindre que ce qui existait jusque là. Cependant, pour que les acteurs (organisateurs d’accueil, financeurs, organismes de formation, OPCA, etc.) puissent construire aujourd’hui en anticipant demain, l’Etat doit affirmer ses perspectives politiques au-delà des 3 ans. Cela touche dès aujourd’hui les décisions que devra prendre la CNAF sur son financement, la stratégie de l’OPCA Uniformation, les programmes de formation à construire pour le secteur associatif, la stratégie de formation du CNFPT.

Le SEP-UNSA préconise de  conditionner les dérogations pour le BAFD à l’inscription dans un parcours de formation conduisant à un diplôme professionnel de l’animation au niveau IV minimum, Mais aussi de sortir de la culture BAFA BAFD qui laisse entendre que ces diplômes non professionnels sont suffisants et ouvrir un chantier de formation professionnelle des animateurs conduisant progressivement et en prenant en compte les impératifs et la réalité du terrain pour aller vers au niveau IV minimum. Il sera ainsi possible d’intégrer les étapes nécessaires selon les personnes (CQP animation périscolaire, BAPAAT par exemple),

Si cette réforme est réellement une nouvelle approche de l'éducation avec un passage d'une éducation en silo, à une éducation partagée qui vise la qualité éducative de tous les temps, il faut affirmer clairement que la dérogation sur les taux d’encadrement n’est qu’une étape et que les taux initiaux seront rétablis après la période d’expérimentation. Soit : 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans. Il faut aussi favoriser l’expérimentation et l’innovation dans des dispositifs qui permettent de mutualiser, de pérenniser l'emploi et d'offrir des temps de travail cohérents aux animateurs pour rendre attractif le temps périscolaire et conserver les animateurs formés.

Un problème de défiance et de formation

 Une des difficultés actuelle est la situation de défiance des acteurs locaux. Des processus doivent être envisagés pour apprendre à travailler ensemble. Très concrètement, si sur certains territoires cela se passe bien, en général, de nombreux enseignants stigmatisent trop souvent les animateurs, leur reprochant leur manque de niveau d’étude. Les animateurs, de leur côté, considèrent que les enseignants ne reconnaissent pas leurs compétences et particulièrement leur posture éducative vis-à-vis de l’enfant. Ces questions posent aussi très concrètement la question des règles de vie pendant la journée qui sur un même site pourront évoluer selon l’acteur encadrant.

Pour que nous puissions aboutir à ces nouveaux rythmes sans dégradation de la qualité éducative, il est important que les animateurs du périscolaire soient formés sur des temps communs avec les autre acteurs éducatifs, d'abord de façon initiale, puis de façon continue : sur les rythmes de vie de l'enfant, sur les projets d’animation et les activités possibles en fonction du groupe et du moment, sur la façon de gérer un grand groupe, sur la réglementation et notamment des activités sportives et à risque. Idéalement, il est envisageable de construire des modules transverses à l’éducation nationale et au secteur de l’animation via les ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education) pour favoriser la reconnaissance réciproques des acteurs et la continuité éducative. Cela répondrait également à la question de la défiance car ces acteurs auraient ainsi le temps d’apprendre à se connaître. Le système de formation pourrait se mettre en place à partir des financements actuels de la formation professionnelle (OPCA) et des formations du CNFPT en imaginant des passerelles entre ces formations d’adaptation et des parties de CQP animation périscolaire, de BAPAAT, de BPJEPS.

Le  SEP-UNSA préconise de mettre en place à tous les niveaux, un cadre et des outils incitant à davantage de partenariat et à la co-éducation entre les différents acteurs autour de l’enfant (enseignants, animateurs, élus, parents, …). Mais aussi des formations communes aux enseignants et animateurs dès la rentrée 2014 dans les ESPE lieu fort de la transversalité et des formations pluri acteurs et pluri professionnelles,

Afin de lutter contre la défiance mutuelle et pour veiller a l’articulation entre le projet d'école et le projet pédagogique du périscolaire dans le cadre du PEDT, le SEP préconise la mise en place de comité locaux réunissant les acteurs locaux et les institutions. Ce comité de pilotage serait animé par un coordinateur formé. Il faut également repenser la professionnalisation et le rôle des CNFPT dans la qualification des animateurs et dépasser les clivages aussi dans la formation.

Autre préconisation: libérer et institutionnaliser des temps hebdomadaires obligatoires pour faire fonctionner les transitions, régler les problèmes du quotidien, apprendre à se connaître et se reconnaître, et partager pour amorcer la construction d'une culture commune pour l'enfant Ces temps de concertation obligatoires sur temps de travail, seront le lieu d'ajustement des acteurs mais aussi le lieu pour approcher la connaissance et l'évolution des apprentissages de chaque enfant et vérifier la complémentarité et la continuité des interventions.

Projet éducatif ou organisation d’activité

La mise en œuvre des nouveaux rythmes nécessite un travail à plusieurs niveaux :l’échelon central : le niveau de la signature du PEDT (Commune, intercommunalité), l’échelon territorial : le niveau lié à l’espace de vie, l’échelon de proximité : le niveau de l’établissement scolaire et de ses partenaires. Si ce modèle peut être développé en milieu urbain, en milieu rural, ces échelons peuvent se confondre.Nous observons qu’à ce stade dans la préparation de la rentrée 2014, l’échelon de proximité se concentre (par urgence) sur l’organisation d’activité et peut avoir tendance à s’éloigner d’enjeux éducatifs posés, débattus et partagés.

Pour le SEP-UNSA, le PEDT doit permettre de poser les enjeux éducatifs partagés sur les territoires pour permettre d’adapter les activités en conséquence et non l’inverse. Il convient ainsi de sortir de la culture de l’activité pour aller vers la co-éducation, travailler sur la continuité éducative, la bonne alternance des temps. Cela implique également de partager le projet d'école et d’articuler la place et le rôle du conseil d'école avec le PEDT. Le PEDT à l’échelon de proximité doit permettre d’identifier un coordonnateur, professionnel titulaire au minimum d'un diplôme de niveau IV dont l’une des missions essentielles est de mobiliser les ressources et d'accompagner les différents intervenants sur ces nouveaux temps périscolaires (bénévoles, ATSEM, animateurs BAFA, animateurs spécialisés).  Pour que des activités de qualité soient proposées, l’organisation du temps libéré doit privilégier des créneaux longs (une heure minimum). Le PEDT doit permettre de poser les enjeux éducatifs partagés sur les territoires pour permettre d’adapter les activités en conséquences et non l’inverse,

Quelle place pour l’Etat et le ministère en charge de l’Education Populaire ?

Le Ministère en charge de la Jeunesse et de l’Education Populaire dispose d’une expertise sur les questions éducatives et pédagogiques au sens large, sur la coéducation sur les territoires mais également d’une capacité à faire travailler ensemble des cultures différentes. Nous observons cependant qu’il n’est pas positionné clairement sur les territoires pour que les Conseillers d’Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) puissent jouer ce rôle d’accompagnement et de facilitateur. Par ailleurs, les effectifs actuels mériteraient d’être étoffés pour répondre à cet enjeu de travailler ensemble.

Le SEP-UNSA préconise qu'au niveau régional et départemental, des moyens spécifiques (humains et financiers) soient affectés aux services déconcentrés du MSJEPVA pour accompagner la mise en œuvre des PEDT. Il faut mettre en place un recrutement de nouveaux CEPJ sur l’enveloppe consacrée aux 80 000 postes du MEN.

Le coût induit pour l'ensemble des communes

Suite aux propos gestionnaires et démagogiques entendus à l’automne 2013, le SEP-UNSA prend position et propose de prendre de la hauteur.Face à la dramatisation sur le coût de la réforme, nous rappelons que tout est question de choix politique. Si certains considèrent qu’il est important d’impulser une politique éducative au sens large afin de tenir compte des rythmes chronobiologiques des enfants, et d’améliorer la qualité éducative dans les structures en charge des loisirs éducatifs et dans l’école -nous en faisons partie-, d’autres jugent qu’il y a d’autres priorités et préfèrent investir dans leur commune sur de la vidéosurveillance à hauteur de 20 millions d’euros. Mais dans ce cas, il faut assumer clairement que l’éducation des enfants relève d’un second plan.

Là où nous pouvons rejoindre les tenants d’une analyse par le prisme gestionnaire, c’est sur l’inégalité des territoires. C’est pour cette raison qu’un fond de péréquation efficace entre communes riches et communes pauvres est nécessaire. Sur la question des coûts, nous posons la question suivante : "Si vous aviez été à la chambre des députés en 1878 au moment du vote à l’assemblée nationale sur la construction des maisons d’école, auriez-vous qualifié cette loi de 'charges' et d’ 'alourdissement de coût ' pour la République ? Quel aurait été votre vote?". Ce sont les mêmes enjeux dont on parle aujourd’hui et qui étaient mis en avant par Jules Ferry: "C'est par la grande culture intellectuelle que les démocraties puissantes, celles qui visent à un long avenir, s'affirment, s'élèvent et acquièrent leur place au soleil. Quiconque augmente le champ de nos découvertes, quiconque réalise un progrès artistique ou littéraire, quiconque groupe dans une direction scientifique les esprits et les volontés, celui-là, qu'il le veuille ou non, qu'il le sache ou ne le sache pas, travaille à l'éducation de la démocratie : il nous appartient, il est à nous." Au SEP-UNSA, nous voulons faire le pari de l’investissement éducatif !

Le SNAPAC-CFDT nous a également fait parvenir le texte de son intervention liminaire. En voici les principaux éléments.

Cette réforme doit permettre de "remettre l’enfant au centre des projets pédagogiques de l’école et des projets éducatifs périscolaires (...) Une véritable réforme dans l’intérêt des enfants consisterait à réorganiser, faciliter, stimuler et accompagner tous les moments qui rythment leur vie ; familiaux, scolaires, périscolaires ou encore extrascolaires comme la pratique sportive en club ou la pratique d’une activité culturelle en association, dans une école de musique ou aux Beaux-arts."

"Les premiers retours de terrain nous démontrent d’ailleurs que les meilleurs projets, ceux qui satisfont tout le monde sont ceux qui ont été construit conjointement par tous les acteurs de terrain"

"Une des conséquences négatives de cette réforme, afin de limiter la grogne des collectivités (...), a donc été un décret du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative, permettant d’augmenter le taux d’encadrement des activités périscolaires d’un encadrant pour 10 enfants à un encadrant pour 14 enfants pour les moins de 6 ans et un d’encadrant pour 14 enfants à 1 encadrant pour 18 enfants pour les 6-18 ans (...) Les probabilités d’accidentologie vont fortement augmenter (...) On fait supporter [à l’animateur périscolaire] l’augmentation du risque (...) Les titulaires du BAFA ne sont pas formés pour encadrer un tel nombre d’enfants (...)"

Pour le SNAPAC-CFDT, "le BAFA n’est pas un diplôme qualifiant mais un titre professionnel servant à justifier l’activité règlementée des structures (...) la branche de l’Animation a créé et développé, depuis 3 ans, le CQP Animateur Périscolaire (...) le CQP doit être le premier niveau de qualification reconnu dans un parcours professionnel d’animateur périscolaire."

Le SNAPAC dénonce de plus "l’encadrement low-cost des accueils de loisirs" puisqu'un arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs) "d’exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe". Le syndicat voudrait que ces directeurs préparent un BPJEPS". Il rappelle que "les partenaires sociaux de la branche de l’animation ont validé la possibilité de financer des emplois d’avenir (...) sur le cumul d’une formation CQP animateur périscolaire et d’une formation BAFD"

Par ailleurs, en termes de création d'emplois, il craint un "effet vases communicants" car "il risque d’y avoir de la casse du côté des professeurs et animateurs techniciens qui vont perdre pour la plupart une demi-journée le mercredi matin". Il demande que les TAP (temps d’activités périscolaires) soient obligatoires, que "la qualification minimum des animateurs périscolaires" soit le CQP d’animateur périscolaire et que ceux-ci bénéficient de vrais contrats de travail et non d'un CEE (contrat d’engagement éducatif. Il demande aussi que les pouvoirs publics portent "une attention particulière aux diverses situations individuelles", puisque la réforme pourrait générer pour certains salariés "une flexibilité accrue entrainant des situations de travailleurs pauvres".

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