Rythmes scolaires : la CNAF n'a pas été associée, mais sur le terrain, "le bon sens prend parfois le dessus" (mission sénatoriale)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 12 décembre 2013.
"Nous avons été un peu mis à l'écart de la construction de cette réforme" des rythmes scolaires, bien qu'elle "impacte la vie des familles", mais "le bon sens prend parfois le dessus" sur le terrain et "globalement, ça s'est plutôt bien passé pour une réforme de cette ampleur", estiment Jean-Louis Deroussen et Daniel Lenoir, président et directeur général de la CNAF, caisse nationale d'allocations familiales, qui étaient entendus mardi 10 décembre par la mission d'information sénatoriale.
Jean-Louis Deroussen rapporte qu'avec la ministre de tutelle de la Caisse nationale d'allocations familiales, Dominique Bertinotti, il a pris l'initiative au mois de février de "provoquer une rencontre" avec le cabinet de Vincent Peillon. Un courrier signé des deux ministres devait être adressé dans les départements aux DASEN et aux CAF pour les inviter à se rencontrer, mais il n'est "jamais parti".
Les deux responsables détaillent le budget consacré à cette réforme par la CNAF, dans le cadre de sa convention d'objectifs et de gestion : 60 millions pour alimenter le fonds d'amorçage, auxquels s'ajoutent en 2013 10 millions, peut-être un peu plus, en 2014, 62 millions, et 250 millions pour les années 2015, 16, et 17, sans compter la "prestation de service ordinaire" et les contrats enfance jeunesse qui représentent 765 et 860 millions.
Ils précisent que les discussions sont en cours sur l'extension à d'autres activités périscolaires de l'assouplissement des taux d'encadrement, sous l'égide du cabinet du Premier ministre, à condition que ces activités s'inscrivent dans le cadre d'un PEDT (projet éducatif de territoire) et que le CAF en soit co-signataire. Le conseil d'administration de la CNAF devrait trancher en janvier.
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