Rythmes scolaires: examen d'une proposition de loi UMP visant à permettre le libre choix des maires
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 28 novembre 2013.
"Aujourd’hui, les maires n’ont pas l’obligation d’organiser le temps périscolaire suite à la décision réglementaire prise par le ministre de l’Education nationale. Il n’y a aucun texte législatif qui l’impose. Il y a une forme de flou, d’inquiétude et la meilleure façon d’y mettre un terme c’est de mettre en place cette proposition de loi avec le libre choix des maires", déclare Xavier Bertrand, député-maire UMP de Saint-Quentin (Aisne) , devant la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, le 27 novembre. Le député s’exprime lors de l’examen de sa proposition de loi visant de permettre le libre choix des maires dans l’enseignement scolaire du premier degré concernant les rythmes scolaires.
Le rapporteur du texte fait mine de s’interroger: "comment une telle réforme qui pouvait faire l’objet d’un consensus politique (…) a-t-elle pu aboutir à une telle fracture ? Pas seulement politique mais dans la société française puisque plus de la moitié des Français interrogés disent qu’ils ne veulent pas de l’application de cette réforme". Pour Xavier Bertrand "ayant entendu de nombreux témoignages d’élus locaux, ce concept de liberté de choix est pour les maires la meilleure voie d’application de ce texte". "Il y a des maires qui sont prêts à le faire mais ils ne savent pas comment et avec quels moyens. C’est la raison pour laquelle, il y a dans ce texte un principe qui est celui de la compensation par l’Etat des frais engagés par les collectivités locales". Xavier Bertrand explique que "le montant de prise en charge sera fixé par décret : si un maire décide d’organiser les activités périscolaires pour 350 euros par élève, l’Etat pourra se dire 'je ne veux pas aller jusque là'. Voilà pourquoi le montant de prise en charge peut être calculé au plus près de façon réaliste et concrète."
Pour ce qui concerne le risque de différents traitements sur le territoire, Xavier Bertrand s’interroge : "comment on règle aujourd’hui ce problème entre les communes qui ont des moyens et d’autres moins, entre les communes urbaines et rurales ? Je pense que la liberté de choix des acteurs locaux, c’est le principe qui permettra de coller le mieux à la réalité du terrain et à la capacité des acteurs." Selon lui, "il est impératif pour les maires de pouvoir consulter la population et le monde enseignant pour les associer à la prise de décision" .Xavier Breton revient sur les difficultés d’application de cette réforme "enlisée". "Il y a un problème de méthode : elle a été vue de manière trop uniforme, imposée de haut en bas. On arrive aujourd’hui à une école à deux vitesses avec les communes qui ont des moyens et celles qui ne les ont pas pour mettre en œuvre cette réforme."
Egalité des territoires
"Je doute que, constitutionnellement, on puisse attribuer à chaque commune l’organisation du temps scolaire", affirme Yves Durand, le représentant des députés PS. Il déclare que le retour à la semaine de quatre jours décidé par l’ancien ministre de l’Education nationale Xavier Darcos (UMP) est "une véritable stupidité pédagogique". Un constat partagé par Barbara Pompili, représentants le groupe EELV : "nous revenons en arrière avec cette proposition qui vise à revenir à la semaine de quatre jours dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est néfaste pour les écoliers."
De son côté, Rudy Salles (UDI) estime que "le sujet de cette proposition de loi est double : il évoque le rôle des maires et l’imbroglio de la réforme des rythmes scolaires. Et son objet est simple : sortir de l’un en recourant à l’action fédératrice et pacificatrice de l’autre". Il avance que ce sont les familles les plus modestes qui "pâtissent de cette initiative lancée comme une dragonnade idéologique alors qu’elle méritait une expérimentation ciblée, évaluée dans la perspective d’une généralisation. Oui, ce sont les plus modestes qui trinquent puisque la fatigue des enfants est plus grande et que dans ces familles on ne couche pas les enfants plus tôt. Alors les siestes de l’après midi s’allongent et la durée du temps éducatif dans la journée se réduit." La communiste Marie-George Buffet taxe ces propos d’ "insupportables". "J’espère que ce n’est que maladresse et pas autre chose." Par ailleurs, elle estime que "lorsqu’on regarde à la fois le code de l’éducation dans son article 521 ou le décret du 24 janvier, le maire a le pouvoir sur les modifications des heures d’entrée ou de sortie, il peut soumettre à la direction académique des proposition sur le temps scolaires organisé le mercredi ou samedi. Mais il n’a pas à se mêler du temps scolaire et des programmes. L’Education nationale doit assurer l’égalité de tous les enfants."
Le député radical Thierry Braillard interpelle Xavier Bertrand : "Vous qui avez un vrai discours républicain, comment pouvez vous, avec les valeurs que vous défendez dire que la loi qui est l’expression de la volonté générale ne s’appliquera pas partout sur le territoire et de la même façon pour tous ?" C’est, selon lui, la porte ouverte à toutes les dérives : "on demandera aux édiles locaux, est-ce que cette loi vous va ou pas ? C’est le contraire même de ce que vous pensez vous-même."
La proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale le 5 décembre.