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Enseignement laïque de la morale : l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme

Paru dans Scolaire le samedi 16 novembre 2013.

L'avis "relatif à l'introduction d'un enseignement moral et civique à l'école" de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme) a été publié hier 16 novembre au JO. En voici l'essentiel

"L'objectif ne peut être d'imposer une morale, mais de participer à la formation d'individus autonomes et de citoyens responsables".

"L'objectif d'un enseignement moral et civique (...) doit être double : d'une part, aider les élèves à intégrer dans leur comportement les valeurs fondatrices de la République, indispensables pour vivre ensemble, et en particulier l'égalité entre filles et garçons ; d'autre part, les amener à développer leur raison et leur esprit critique (...) En aucune façon, la finalité ne peut être d'imposer une morale officielle ou dominante, mais bien plutôt la construction d'une culture éthique, donnant aux élèves une compétence leur permettant de se forger une morale personnelle".

"Cet enseignement ne peut se faire par des 'cours', mais par la réflexion explicite et critique sur la façon de vivre ensemble (...) La formation morale et civique des élèves, si elle doit être fondée sur la formation de l'esprit critique et de la capacité à débattre, ne va pas sans l'acquisition d'un certain nombre de savoirs (...) La Commission recommande donc de maintenir des enseignements d'instruction civique identifiés et dotés d'un programme spécifique (...) l'éducation à l'informatique et à l'image doit être une dimension comprise dans la formation morale et civique (...) la CNCDH soutient la proposition de la CNIL de faire de l'éducation à l'informatique une grande cause nationale"

"Les objectifs qui doivent lui être assignés excluent de faire de cet enseignement moral et civique une discipline spécifique avec un horaire inscrit dans l'emploi du temps (...) Il est cependant utile de prévoir des temps identifiés avec des pratiques interdisciplinaires et collectives [du type projets ou travaux personnels encadrés (TPE)] (...) La CNCDH se montre particulièrement réservée sur le principe d'une évaluation de cet enseignement (...) Il importe d'éviter toute évaluation individuelle de l'élève, du type de la 'note de vie scolaire'."

"(...) Un soin tout particulier doit aussi être apporté aux coopératives scolaires et aux associations d'élèves (notamment les Maisons des lycéens). Elles sont autant de cadres d'apprentissage du 'vivre ensemble' (...)."

"Les personnels devraient être plus systématiquement incités à recourir, au sein des établissements scolaires, à l'expertise des institutions et des associations, et à l'expérience de certaines personnalités, pour animer des séances en lien avec ce nouvel enseignement (...)."

"Les établissements scolaires doivent être exemplaires en matière de vivre ensemble, de respect des droits et de lutte contre les discriminations (...) Cela vise notamment, mais pas exclusivement, les procédures disciplinaires qui doivent respecter les grands principes du droit (proportionnalité des sanctions, débat contradictoire, droit à un défenseur...) et la vie scolaire qui doit être améliorée, en favorisant la participation des élèves et la connaissance de leurs droits, de leur effectivité, tout comme de l'histoire de ces droits (...)."

"De nombreux textes affirment le droit à l'école pour tous (...) Il convient de faire respecter pleinement ces engagements en garantissant l'inscription à l'école de tous les enfants, en âge d'être scolarisés, présents sur le territoire français. Il convient également de garantir aux enfants une scolarisation dans de bonnes conditions, sans que pèse sur eux la peur de l'expulsion (...)."

"Enseignants et personnels de l'éducation doivent (...) adopter des conduites exemplaires dans leur relation avec les élèves, mais aussi avec leurs collègues et l'ensemble des personnes intervenant dans l'école".

"L'école doit (...) assurer l'effectivité du droit à une éducation de qualité pour tous et partout (...) la politique éducative doit partir du postulat que tous les enfants sont capables de réussir (...), développer la coopération plutôt que la concurrence au sein des classes et des établissements (...), refonder rapidement une politique de l'éducation prioritaire (...)".

L'avis a été adopté à l'unanimité (ici)

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