Rythmes scolaires : l'UMP veut donner le pouvoir aux maires ... et aux enseignants
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 01 novembre 2013.
"Les maires ont le libre choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires publiques (...). Avant toute modification des rythmes scolaires, les maires sont tenus de consulter les conseils d’écoles concernés, les professeurs des écoles de premier degré, les représentants des parents d’élèves ainsi que le directeur académique des services de l’éducation nationale et les inspecteurs de l’Éducation nationale (...) Toute modification des rythmes scolaires (...) donne lieu à compensation par l’État des charges supportées à ce titre par les communes (...)."
Xavier Bertrand et 90 députés UMP ont déposé une proposition de loi "permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (...) en concertation avec les parents d’élèves et le monde enseignant" et chaque commune pourrait proposer "l’organisation la plus favorable à l’acquisition par tous du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini par l’Éducation nationale".
A noter que parmi les signataires figurent plusieurs des spécialistes des questions d'éducation au sein du groupe UMP (Xavier Breton, Annie Génevard, Guy Geoffroy, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss), mais pas Benoist Apparu. A noter également que le texte ne précise pas si les conseils d'écoles, consultés, auraient un "droit de veto" sur les organisations proposées. Il n'est pas certain non plus que, constitutionnellement, un maire puisse imposer une charge nouvelle à l'Etat.
La proposition de loi ici
Par ailleurs, le groupe UMP au Sénat a déposé une proposition de loi similaire et vient de constituer une mission d’information sur les rythmes scolaires.