Rejet de la proposition de loi visant à inscrire la spécificité Montagne dans le code de l'éducation
Paru dans Scolaire le vendredi 04 octobre 2013.
Mots clés : territoire, rural, montagne, inégalités
La proposition de loi présentée par Marie-Christine Dalloz (UMP) à l’Assemblée nationale visant à introduire "la notion de territoire rural et de montagne dans le code de l’éducation" a été rejetée par une majorité unie, jeudi 3 octobre. Yves Durand, député socialiste, y a même vu un calcul politicien, puisque le texte fait état de "l’occasion manquée de la loi de Refondation" : "De même que vous avez renié vos votes émis sur les rythmes scolaires lors de la mission parlementaire (…) vous voulez revenir sur une loi votée par une majorité de gauche". George Pau-Langevin a rappelé que "la lutte contre les inégalités sociales et territoriales" et "la notion de zone d’habitat dispersé" sont mentionnées dans la loi de Refondation.
La ministre en charge de la Réussite éducative répondait au nom du Gouvernement, une prérogative que lui contestait l'opposition, et elle a évoqué le souci de "ne pas inscrire dans la loi ce qui est du ressort de la pratique quotidienne". En ce qui concerne l'élaboration de la carte scolaire, avec les ouvertures et les fermetures de classe, elle suppose une information et une concertation qui sont "déjà mise en œuvre"…
Le débat a été l'occasion de donner quelques précisions chiffrées. En 2011 et 2012 ont été supprimés 2 581 emplois en territoire rural et de montagne, 370 postes ont été créés à la rentrée dont 174 au titre du "plus de maîtres que de classes permettant le travail par petits groupes" favorables au qualitatif plus qu'au quantitatif. A la fermeture de 834 classes cette année, G. Pau Langevin a mis en balance ce chiffre mis en avant par M.-C Dalloz, avec " 938 ouvertures, ce qui fait un solde net positif de + 104 ouvertures" ; parmi ces classes nouvelles, 120 ont profité à l’accueil des moins de trois ans.