La FEP-CFDT veut "penser autrement" la gouvernance des établissements privés, y compris agricoles
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 13 septembre 2013.
Mots clés : privé, rentrée, loi debré, enseignants, rythmes, enseignement agricole, loi d'avenir
"Le modèle des établissements catholiques doit être revu". A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la FEP-CFDT a réaffirmé sa volonté de "créer un nouveau mode de gouvernance des établissements privés, afin d’impliquer davantage les collectivités territoriales et les personnels". Actuellement, les établissements privés sous contrats sont régis par la loi "Debré" du 31 décembre 1959, qui a instauré un contrat bilatéral avec l’Etat. La FEP-CFDT voudrait renégocier la nature de ce contrat pour le rendre "tripartite" et, ainsi, prendre en compte le rôle des collectivités territoriales.
"Nous aimerions également que les personnels soient davantage associés à la réflexion et à la décision, notamment en participant au conseil d'administration des établissements", affirme Francis Moreau, responsable de la communication du syndicat. Cela passerait par la création "d’instances de concertation et de décisions analogues à celles du public". F. Moreau rappelle cependant que "cette position ne semble pas partagée par l'enseignement catholique", même si le manifeste du secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), publié en janvier 2012, proposait un nouveau "contrat d’engagements" entre cinq types d’acteurs (Etat, établissements, collectivités, enseignants, parents).
"La fin d'une histoire"
"Penser autrement" était le maître mot de la conférence de la FEP-CFDT, pour qui cette rentrée offre "davantage d'espérance que ce qu'on avait l'habitude de connaître".
"Il faut désormais penser autrement, c’est-à-dire se garder de chercher dans le passé des réponses toutes faites mais usées et inopérantes", affirme le syndicat dans son communiqué de rentrée. Ce qui est vrai pour le statut des établissements privés l'est aussi pour "les relations entre l’enseignement privé et l’Etat, le dialogue social, la façon de vivre le paritarisme et le statut des enseignants". Sur l’ensemble de ces sujets, "on arrive à la fin d’une histoire", estime Bruno Lamour, secrétaire général de la FEP-CFDT.
En ce qui concerne du statut des enseignant, "il serait complètement stérile de rester dans les acquis", mais une simple amélioration du décret de 1950 "conduirait directement dans l’impasse". "Il faut qu'on invente l'avenir", affirme B Lamour. Comme le SGEN (lire ToutEduc ici), la FEP-CFDT souhaite changer les obligations de service des enseignants pour "ne plus se focaliser uniquement sur le face-à-face pédagogique". Les enseignants ne doivent plus subir du "bénévolat non choisi" en devant assumer "la surveillance ou la catéchèse" sans contrepartie.
Cette évolution de statut implique de s’interroger sur "ce que l’on attend des enseignants", une réflexion qui s’engagerait plus facilement si tous les enseignants bénéficiaient de la même grille de rémunération. "Une grille de rémunération unique permettrait de rediscuter des obligations de service d'un même métier", note Bruno Lamour. Le syndicat attend également faire évoluer l’évaluation des enseignants, "qui doit être déconnectée de leur avancement".
A plus courte échéance, la FEP se fait l’écho de l’inquiétude des professeurs du premier degré. Si les futures primes accordées aux enseignants du premier degré favorisent "l'optimisme", la réforme des rythmes scolaires,"assez peu appliquée dans le privé, a posé de gros problèmes d'organisation partout où elle l'a été". Le syndicat craint que les établissements contraignent les enseignants à assumer une partie des tâches périscolaires. "Si les enseignants ont le sentiment qu'on utilise les rythmes pour les faire travailler davantage, l'élan de la réforme sera brisé", prévient B Lumour. La FEP annonce "une enquête fine" à ce sujet.
Mutualisation
Même si le syndicat s’est avant tout penché sur la situation des personnels du privé, ses responsables voudraient éviter que les établissements privés s’égarent dans un isolement "coupable" vis-à-vis du public. "Je ne comprendrais pas que les écoles sous contrat avec l’Etat se dissocient ou ne se sentent pas concernées par des questions transversales, comme la carte scolaire, la question de la mixité ou du décrochage", affirme B. Lamour, qui maintient que "l'enseignement catholique n'est pas un concurrent de l'enseignement public".
C’est dans ce cadre que le syndicat a récemment publié un communiqué affirmant qu’il "regretterait que les établissements privés sous contrat ne fassent pas la publicité de la charte de la laïcité". Eux aussi "sont tenus de respecter les valeurs de la République [...] et la laïcité [n'est] pas une menace pour leur caractère spécifique". Selon Bruno Lamour, les 15 principes de la charte sont l’occasion de mettre en débat certaines notions trop rarement discutées dans les établissements privés, comme l'obligation de neutralité dans certains espaces publics.
L'enseignement agricole
Autre domaine dans lequel le privé et le public pourraient se rapprocher : l’enseignement agricole, dont la "loi d’avenir" sera présentée le 10 octobre prochain par Stéphane Le Foll. "Nous avons besoin de mutualiser la formation des enseignants du public et du privé", plaide Pierre Houssais, membre de la commission exécutive de la FEP-CFDT et responsable des questions liées à l’enseignement agricole. Ce rapprochement, qui pourrait avoir lieu dans une ESPE ou prendre "d’autres formes", permettrait par ailleurs "d’amplifier la formation continue de l’ensemble des enseignants".
Le syndicat voudrait que des passerelles se développent entre l’enseignement agricole et l’Education nationale, pour que les enseignants puissent passer de l’un à l’autre sans difficultés, ce qui est "quasi-impossible" actuellement.
Dans le cadre de la loi d'avenir, la FEP-CFDT entend aussi peser sur les questions de l’orientation scolaire et professionnelle des élèves, la spécificité des classes de 4e-3e pour "limiter le décrochage scolaire" et la mobilité internationale des élèves, "maillon faible de l’enseignement agricole". Il voudrait permettre aux élus du personnel de siéger dans les Conseils d’administration des établissements privés agricoles, comme il le souhaite pour les établissements de l’Education nationale.
Sur l’ensemble de ces points, le syndicat a "bon espoir" d’être entendu par S. Le Foll. "La reconnaissance que nous ne pouvons pas obtenir auprès de l'Education nationale, l'enseignement agricole nous l'apporte", affirme P. Houssais, qui a été "étroitement associé aux discussions" sur la loi d'avenir et reçu à plusieurs reprises par le ministre de l’agriculture.
par R.G.