AVS : un nouveau statut et des questions en suspens
Paru dans Scolaire le jeudi 22 août 2013.
Mots clés : AVS, handicap, Peillon, refondation
"La situation aberrante qui obligeait le ministère de l'éducation nationale à se séparer des auxiliaires de vie scolaire après 6 ans de service appartient désormais au passé." A l'occasion d'une conférence de presse interministérielle, Vincent Peillon, George Pau-Langevin et Marie-Arlette Carlotti ont confirmé que le statut des assistants d'éducation serait modifié. Jusqu'alors, les AVS étaient embauchés en CDD, ce qui empêchait de reconduire leur contrat au-delà de 6 ans d'exercice. Les AVS dont le CDD est arrive à expiration, ou s'est terminé en 2013, se verront désormais proposer un CDI, comme l'avait annoncé aux recteurs Jean-Marc Ayrault plus tôt dans la journée. Vincent Peillon s'est félicité d'une mesure qui mettait fin à l'"hypocrisie française" qui consiste à "réclamer l'école inclusive en laissant les AVS dans une situation insupportable".
Cette évolution implique une "modification des dispositions législatives du code de l'éducation", que le gouvernement s'engage à effectuer "pour la rentrée 2014". A cette date, 3 000 contrats seront signés ; ils concerneront au total 28 057 personnes dans les six prochaines années. Cette modification de statut ne se fera pas à coût nul, même si aucun des ministres ne l'a chiffré avec précision. "Il s'agit d'un coût accepté par le Premier ministre, pas négligeable mais supportable pour le budget du ministère", a affirmé, sibylline, G. Pau-Langevin
"Mesures transitoires"
Qu'en est-il des AVS dont le CDD s'achève avant la rentrée 2014 ? Les personnes qui ont terminé leur CDD avant le 1er janvier 2013 ne sont pas concernées par cette mesure. "Malheureusement, elles sont déjà sorties du système", a regretté G. Pau-Langevin. En revanche, des "mesures transitoires" permettront aux assistants d'éducation dont le contrat s'est terminé entre janvier 2013 et la rentrée 2014 de continuer à exercer leur métier jusqu'à la modification effective de leur statut et la signature des premiers CDI. "Ils pourront ainsi être provisoirement maintenus dans leur fonction, par les recteurs, en attente de la signature de leur futur CDI". Marie-Arlette Carlotti a expliqué qu'ils seraient embauchés pour un "nouveau CDD d'une durée d'un an".
J.-M. Ayrrault avait eu l'occasion de revenir plus précisément sur ces "mesures transitoires" en réunissant à Matignon, à titre exceptionnel, la totalité des recteurs, directeurs académiques et secrétaires généraux d’académie, peu avant la conférence de presse interministérielle de ce 22 août.
Effort exceptionnel
Une fois mis en place, le CDI portera "le plus souvent sur la même quotité de temps de travail que le CDD". Il permettra cependant à certains AVS de "compléter leur activité en effectuant, par ailleurs, des travaux permettant l'accompagnement de l'enfant dans ses activités non scolaires".
Cette situation devrait cependant rester exceptionnelle. La modification du statut des AVS concerne essentiellement le temps scolaire, comme l'ont rappelé les ministres. "Le périscolaire dépend des collectivités : il faudra que le ministère discute et passe des accords avec elles dans ce domaine", a expliqué G. Pau-Langevin, qui a cependant affirmé vouloir "étoffer ces mesures pour travailler sur la présence des AVS dans le périscolaire, dans le cadre de la réforme des rythmes".
Le ministère prévoit également "un effort exceptionnel" en faveur de la formation de "tous ceux qui sont amenés à jouer un rôle dans la scolarisation des enfants handicapés". Les 8 000 assistants d'éducation qui seront recrutés à la rentrée 2013 en contrat aidé "ne sont pas forcément prêts à exercer dès le début cette profession", a reconnu George Pau-Langevin. Ils bénéficieront de 120h de formation, dont la moitié avant leur prise de fonction. Selon le ministère, il ne s'agit que d'une "première étape" avant la mise en place d'un véritable diplôme lié à l'accompagnement des personnes, qui devrait être défini "d'ici à la fin de l'année 2014".
Trois diplômes
"Cette formation fusionnera trois diplômes actuellement distincts, ceux d'auxiliaires de vie sociale, d'aide médico psychologique et d'accompagnement scolaire", a expliqué M.-A. Carlotti.
Elle sera également accessible en formation continue, afin de "reconnaître" également les connaissances acquises par les AVS déjà en place. "La validation des acquis de l'expérience n'est pas suffisamment prise en compte actuellement, dans une société qui aime beaucoup les diplômes" a regretté G. Pau-Langevin.
La "plan de formation" prévu par le gouvernement ne se limite pas aux AVS mais concerne "toutes les personnes dédiées à l'accompagnement des enfants en situation de handicap", les enseignants en premier lieu. Les ESPE proposeront des modules obligatoires "dédiés aux enjeux du handicap et à la connaissance des différents troubles des apprentissages". Les étudiants qui le souhaitent auront aussi accès à des modules plus spécialisés.
Selon Vincent Peillon, l'intégration effective des élèves handicapés dans un cursus "normal" a de nombreux effets pédagogiques, comme "une évaluation différente, davantage de travail en groupe, moins de violence et plus de coopération". De ce fait, "l'école inclusive peut servir de base à la transformation de toute l'école : elle se trouve au coeur du processus de refondation car celui-ci est avant tout un projet pédagogique."
R.G.