Rythmes scolaires : SUD demande au Conseil d'Etat de suspendre le décret qui organise le travail des enseignants
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 20 juin 2013.
La fédération SUD éducation a déposé hier 19 juin devant le Conseil d’État une requête "en référé suspension" du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires. Elle fait valoir que le ministère de l'Education nationale "a commis une erreur de droit" en ne convoquant pas le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avant de le déposer.
Elle fait valoir que "la durée hebdomadaire d’enseignement est certes toujours de 24 heures, mais [que] sa répartition est profondément modifiée puisqu’elle a désormais lieu sur cinq journées au lieu de quatre. Ce qui implique pour les professeurs des écoles maternelles et élémentaires une transformation importante de leur emploi du temps et de leur rythme et charge de travail." Or le CHSCT doit être consulté "avant toute transformation importante des postes de travail découlant (...) de l'organisation du travail", et la notion de conditions de travail fait notamment référence à l’organisation du travail: "charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches".
L'organisation syndicale fait valoir de plus que "la condition d'urgence est remplie" puisque "le décret attaqué porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts des personnels enseignants du premier degré". Elle demande donc la suspension immédiate du "décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires".