Rythmes scolaires : les modalités de gestions du fonds d'amorçage pour les communes publiées au BO
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 20 juin 2013.
Le ministère de l’Education nationale publie aujourd'hui 20 juin au Bulletin officiel une instruction aux recteurs pour précise les modalités de gestion du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires et le calendrier prévisionnel de versement des aides aux communes. Dans son communiqué, le ministère rappelle que "les communes qui appliqueront la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 percevront un forfait de 50 euros par élève, majoré de 40 euros par élève pour les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté éligibles (au titre de la DSU ou de la DSR cibles)".
L'instruction comprend les informations sur les critères d’éligibilité au fonds, le calcul des aides et leurs modalités de versement. Toutes les communes ayant choisi d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013, recevront un courrier leur demandant de confirmer leur souhait de bénéficier du fonds et de transmettre les données nécessaires au versement des aides. Elle devront retourner ce document très simplifié pour la fin juin pour permettre un versement rapide des aides. Néanmoins, les communes ont la possibilité de signifier leur souhait de bénéficier du fonds et de renvoyer les renseignements nécessaires jusqu’à la validation définitive de la liste des communes et des écoles par les services académiques en septembre. Le versement des aides est prévu pour octobre à hauteur d’un tiers de l’aide totale, le solde sera versé au 1er trimestre 2014.
Le Président de la République avait annoncé en novembre dernier la création de ce fonds dans le cadre de la mise en place de réforme des rythmes scolaires. Ce fonds est instauré par la loi pour la refondation de l’Ecole actuellement en seconde lecture au Sénat. "L’article de loi créant le fonds étant désormais stabilisé, il est possible d’apporter toutes les précisions techniques nécessaires aux communes, écoles et services académiques pour assurer le versement des aides," commente le ministère.
Au B.O. ici (rubrique Enseignement primaire et secondaire)