Refondation : les sénateurs adoptent les articles 11 à 27, y compris la carte régionale des formations professionnelles
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 24 mai 2013.
Mots clés : carte, professionnelle, CRC, régionales, arabe
Les sénateurs ont adopté, hier 24 mai, les articles 11 à 27 du projet de loi de refondation de l'école, pour la plupart sans amendements, ou des amendements mineurs. L'article 18 portant sur la carte des formations professionnelles initiales a été adopté par 176 voix contre 170. Le gouvernement a pris acte que "la commission réaffirme nettement qu'il faudra l'accord du recteur" pour que la Région puisse arrêter cette carte.
De même Vincent Peillon a retiré deux amendements relatifs au service public de l'orientation tout au long de la vie. "Ils devaient figurer dans le grand projet de loi sur la décentralisation avant que celui-ci ne soit scindé en trois. Le conseil des ministres du 10 avril a décidé de les présenter dans ce projet de loi. Il est prévu que l'État définisse au niveau national la politique d'orientation et que la région coordonne et mette en réseau sur son territoire les actions de tous les organismes participant au service public de l'orientation, y compris le dispositif 'anti-décrochage' (...)". Mais la rapporteure fait remarquer que "ce texte est arrivé tardivement" et que "la commission n'a pu l'examiner de façon approfondie". Le ministre a admis l'argument.
Les principaux amendements adoptés portent sur les langues vivantes étrangères et régionales. A l'occasion de la discussion, Vincent Peillon déclare : "J'ai été sensible aux propos de M. Legendre [sénateur UMP, ndlr], notamment sur l'arabe. Notre avenir est au sud de l'Europe. Il est inexplicable que nous soyons incapables de développer davantage l'apprentissage de cette langue. Nous allons augmenter le nombre de postes aux concours, c'est une priorité du ministère." Il ajoute en ce qui concerne "l'enseignement des langues étrangères au primaire [qui] entre enfin dans le code de l'éducation", qu'il "commence à donner des résultats".
Une phrase est ajoutée à l'article 27 bis portant sur les langues régionales pour affirmer que les enseignants peuvent "s'appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires". Il est de plus précisé que "les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage" et que "cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage".