Refondation : Tous les amendements au rapport annexé (article 1 de la loi)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le samedi 16 mars 2013.
L'Assemblée nationale a adopté, par 70 voix contre 17, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15, l'article 1er et le rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République dont le texte originel se trouve ici (à la fin du document). Voici le détail de tous les amendements adoptés, avec leur numéro et le nom du député qui le défend, afin de pouvoir les retrouver plus commodément sur le site de l'Assemblée ici, ou dans le compte-rendu analytique des séances publiques, ici. Chacun de ces amendements fait référence à un alinéa désigné par un numéro qui ne figure pas dans la version accessible du texte. Ils sont donc ici présentés dans l'ordre du texte, correspondant à l'ordre des débats, pour en faciliter la recherche.
L’amendement 1468 était défendu par Mathieu Hanotin (SRC), qui soutenait aussi l'amendement 1040, les deux amendements portant sur l’éducation prioritaire. "Nous partons du constat que, contrairement à ce qui devrait être le cas, l’État consacre aujourd’hui moins d’argent à l’élève d’un établissement d’éducation prioritaire qu’à l’élève d’un établissement classique, situé en centre-ville ou ailleurs (...) Ces deux amendements visent à faire état de ce constat. L’amendement n° 1468 vise plus précisément à mentionner la nécessité d’un rééquilibrage des moyens." Pour le rapporteur Yves Durand, ce constat "paraît pour le moins abrupt, sinon totalement faux", puisque l'effort consenti en faveur de l’éducation prioritaire est d’un milliard d’euros". L'amendement 1040 est retiré, l'amendement 1468 adopté.
L’amendement 1130 visait à rétablir à la fin de l’alinéa 30 les mots : "et développer l’évaluation ", qui avaient disparu en commission de la phrase "rénover le système d’orientation et d’insertion professionnelle et développer l’évaluation" dans la liste des éléments qui constituent la stratégie d'ensemble de la refondation. C'est Annie Genevard (UMP) qui défendait cet amendement qui a été adopté.
L’amendement n° 1353, soutenu par Jean-Luc Drapeau (SRC) "rappelle qu’il est important de permettre et améliorer l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire". Vincent Peillon attire toutefois l'attention sur le fait qu'il ne suffit pas d'ouvrir des droits, "il faut se donner les moyens de rendre ces droits effectifs et de bonne qualité, pour les enfants en situation de handicap comme pour les autres". Or, "si des efforts ont été faits jusqu’en 2010, ils ont été interrompus après". Il évoque le prix "des moyens matériels, mais aussi celui de la qualité et de l’accompagnement des personnels spécialisés, qui connaissent aujourd’hui des conditions indignes, et de tous les autres personnels, desquels relève aussi cette mission". George Pau-Langevin ajoute : "Avec ma collègue Marie-Arlette Carlotti, nous avons lancé une réflexion afin de déterminer un référentiel métiers décrivant les compétences requises. Nous réfléchissons également aux moyens de parvenir à stabiliser les personnels qui assument cette fonction difficile (...) Lorsque nous aurons établi le référentiel et pris la décision de stabiliser les personnels, il est certain qu’il faudra réaliser un effort financier."
Les amendements, identiques, 598, 633 et 938 portent sur les enseignants qui seront affectés dans les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation). Patrick Hetzel (UMP) considère que "la principale critique que les stagiaires formulaient à l’égard des anciens IUFM, c’était qu’un certain nombre d’enseignants y étaient très en retrait (...) par rapport à la pratique professionnelle". L'amendement dit qu'ils "devront continuer à exercer à temps partiel une activité directe d’enseignement dans le premier ou le second degré". Après débat, il est précisé que "les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d’enseignement dans le premier ou le second degré".
L'amendement 1491, défendu par Yves Durand, "tend à renforcer le dispositif créant plus de maîtres que de classes, et les 7 000 postes qui y sont alloués", tout en précisant qu'il ne doit pas remettre en cause le dispositif des RASED "même s’il faut évidemment réfléchir à une évolution pour le rendre encore plus efficace". S'ensuit une discussion sur ces réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Vincent Peillon indique que "5 000 emplois de RASED ont été supprimés" en 5 ans, soit un tiers des effectifs. Alain Marc (UMP) voudrait que ces personnels deviennent "de véritables conseillers pédagogiques pour résoudre les difficultés des élèves". Il ajoute qu'aucune étude n'a démontré l'efficacité des RASED. Barbara Pompili (écologiste) apporte son soutien "à la réhabilitation des RASED" et ajoute que leur action "va bien au-delà des compétences cognitives", qu'elle "porte aussi sur le relationnel, l’intégration dans la classe". Xavier Breton (UMP) considère en revanche qu' "il ne faut pas perpétuer le fonctionnement actuel des RASED" qui "ont fait la preuve de leur utilité" dans certains secteurs, pas dans d'autres. Vincent Peillon explique : "Lorsque nous créons des postes, nous n’affectons pas les enseignants sur un poste déterminé, et nous laissons une certaine autonomie (...) au terrain. Sur les 1 000 postes créés au mois de juillet, 97 enseignants ont été affectés dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Je reçois en ce moment les chiffres des nouvelles affectations. Vous verrez que les RASED correspondent à des besoins profonds éprouvés par les enseignants à trois niveaux : l’aide à l’enseignant, l’aide à l’élève, l’aide à l’équipe (...) Nous maintenons et confortons ces personnels (...) et ils devront travailler dans un cadre qui évolue, avec en particulier les maîtres surnuméraires". L'UMP conteste que voter contre cet amendement soit voter contre les RASED. Soumis au vote par scrutin et non à main levé, l'amendement est adopté par 86 voix sur 110 suffrages exprimés.
L'amendement 1137, soutenu par Annie Genevard (UMP) substitue à l’expression "collèges en difficulté" la formulation "collèges comptant une forte proportion d’élèves en difficulté" pour éviter "le danger du zonage stigmatisant".
L'amendement 1480 est soutenu par le ministre de l'Education nationale et corrige le texte établi par la commission. Celui-ci prévoyait, dans "l’énumération de ce que l’on doit apprendre dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation", le "traitement des besoins éducatifs particuliers, notamment le dépistage des troubles du comportement et du langage". Or, ajoute Vincent Peillon, "le traitement et le dépistage relèvent de la compétence exclusive des médecins". Il n'entre donc pas dans les fonctions des enseignants "de dépister et a fortiori de traiter les troubles", mais de prendre en compte les "besoins éducatifs particuliers" et d'aider "au repérage des difficultés, notamment d’apprentissage".
L'amendement 123 est défendu par Isabelle Attard (écologiste) qui ajoute aux compétences que "l’enseignant devra acquérir pour être capable de se présenter dans sa classe et de faire face à tous les comportements des élèves", celles, transversales, qui lui permettront de "travailler avec ses partenaires, avec une équipe pédagogique".
Marie-Françoise Bechtel (apparentée SRC) soutient l’amendement n° 1390 : "En tout état de cause, l’évaluation doit permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances et des compétences". On ne peut imaginer, dit-elle, "un système scolaire dans lequel on ne noterait plus les élèves", puisque "la note est avant tout une indication, pour l’élève comme pour l’enseignant, du degré d’acquisition de telle ou telle connaissance et des réajustements auxquels il faut procéder pour garantir un bon apprentissage". Un système d’évaluation positive "peut aider l’enseignant à évaluer certaines capacités des élèves", mais sa généralisation "risque de rendre difficile le repérage de ceux qui sont en réelle difficulté, donnant le sentiment que tout le monde progresse" et "elle fait croire aux élèves qu’ils sont tous au même niveau". L'UMP soutient l'amendement, de même que le rapporteur qui y ajoute le mot "compétences" qui ne figurait pas dans la première version de l'amendement.
L'amendement 1318, soutenu par le ministre, réintroduit l'expression "comportement réflechi" à propos de "l’enseignement moral et civique" qui "vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique" et donc "à adopter un comportement réfléchi". En effet, "il ne faut pas respecter la laïcité uniquement parce qu’on aurait peur d’être sanctionné, mais parce que nous portons un certain nombre de valeurs".
L'amendement 1490 est soutenu par Yves Durand, "rédactionnel", corrige une faute de français, puisque le drapeau tricolore ne peut être "apposé sur la façade de tout établissement scolaire" au même titre que la devise de la République.
L'amendement 1235 est soutenu par le ministre. Il substitue, à propos des parcours d'éducation artistique et culturelle, aux mots "temps éducatifs complémentaires" les mots "périscolaire et extrascolaire" pour éviter toute "confusion avec les activités pédagogiques complémentaires évoquées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires". Annie Genevard (UMP) s'inquiète à ce sujet de constater que les ministères de la Culture et de l'Education nationale ne travaillent pas toujours ensemble : "il faudra faire travailler ensemble la culture et l’éducation nationale, il va falloir trouver des gens pour mettre cela en œuvre, et il faudra trouver des financements." Vincent Peillon est bien conscient des difficultés. L'amendement 1449, défendu par Vincent Peillon, supprime deux phrases sur l'éducation sportive qui n'avaient pas leur place dans une série d'alinéa consacrés aux parcours d'éducation artistique et culturelle, et qui la trouveront plus loin (voir ci dessous).
L’amendement 1459 est soutenu par le ministre, il substitue aux deux dernières phrases de l’alinéa 97 la phrase suivante : "Cette éducation, de nature pluridisciplinaire, ne se restreint pas à un enseignement magistral et peut inclure des expériences concrètes". Sa discussion amène Frédéric Reiss (UMP) à faire l'éloge de l’apprentissage des langues régionales et du bilinguisme.
Anne-Lise Dufour-Tonini (SRC) soutient l’amendement 1323 qui a pour but de rendre exceptionnel le redoublement d’une année scolaire. Barbara Pompili ajoute que cela entraînera "mécaniquement des évolutions dans les pratiques pédagogiques".
Anne-Lise Dufour-Tonini soutient l’amendement 1324 qui "prévoit que les enseignants des grandes sections de maternelle et des cours préparatoires des écoles primaires de secteur continueront à se rencontrer de manière régulière, afin d’échanger sur les acquis des élèves, mais aussi sur les besoins spécifiques des élèves nécessitant des aménagements particuliers de leur scolarité". A ce sujet, Vincent Peillon déclare "nous voulons (...) redonner à l’école maternelle son identité, éviter ces erreurs et ces souffrances aux enfants auxquels on voudrait inculquer divers apprentissages avant même que leur motricité fine soit développée, ce qui amène par la suite à les envoyer directement chez les thérapeutes !" Jacques Myard (UMP) ajoute (mais cela ne fait pas l'objet d'un sous amendement) que le professeur des écoles en dernière classe de maternelle accompagnera ses élèves en CP".
Brigitte Bourguignon soutient l'amendement 1366 qui vise "à comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs des établissements scolaires". Vincent Peillon demande une rectification, ces enfants seront comptabilisés "dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé". Il ajoute : "Nous avons trois mille postes, pas vingt-cinq mille : nous devons d’abord accueillir les enfants de moins de trois ans là où ils en ont le plus besoin. Nous reprenons donc bien votre amendement, rectifié, pour préciser cette exigence. Nous pouvons tous être d’accord sur ce point : il n’y a pas de généralisation, il y a bien des conditions qui, en dehors de celles d’ordre pédagogique que nous avons évoquées tout à l’heure, permettent de cibler les territoires où cette scolarisation est la plus utile."
Barbara Pompili soutient l’amendement 359 pour "renforcer la coopération entre les services médico-sociaux et l’éducation nationale" afin de "montrer que l’école inclusive c’est aussi le renforcement de ces coopérations".
Julie Sommaruga (SRC) soutient l’amendement 1357 qui "vise à favoriser les liens entre les familles et le collège" et "d’organiser des activités au sein du collège pour (...) aider les parents à accompagner la scolarité de leurs enfants. Il s’agit d’accueillir les familles sur des activités d’aide à la parentalité, et en lien avec les associations".
Barbara Pompili soutient l’amendement 163 qui "vise à interdire l’utilisation du wifi dans les écoles maternelles et de le règlementer strictement dans les autres établissements scolaires", sans interdire pour autant "l’utilisation de l’accès sans fil", puisque "certaines technologies permettent d’éviter, dans le sans fil, les dangers potentiels que peuvent comporter les ondes". Il est donc adopté, après deux rectifications sous la forme " Ce service public [de l’enseignement numérique] doit se mettre en place dans les établissements grâce à une infrastructure qui favorise l’utilisation de connexions de données filaires. En effet, le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes."
Sylvie Tolmont soutient l’amendement 1377 qui "met l’accent sur l’intégration des ressources numériques dans la pratique pédagogique, l’objectif étant de mettre l’outil au service de l’enseignement". L'alinéa 160 devient donc ""L’offre de ressources numériques ne peut se développer au détriment des heures d’enseignement et doit être mise en service dans le respect strict des programmes scolaires, de la cohérence pédagogique des enseignements et des obligations d’accueil de tous les élèves", les termes "de la cohérence pédagogique des enseignements" étant ajoutés.
Brigitte Bourguignon soutient l’amendement 1378 qui "vise à insérer, à la première phrase de l’alinéa 169, après les mots : "Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit", les mots "notamment par des incitations à l’investissement". Il s'agit "de favoriser le développement des solutions innovantes en matière d’utilisation du numérique pour les apprentissages fondamentaux".
L’amendement 1296, soutenu par Vincent Peillon, précise que c'est une option "informatique et sciences du numérique" qui "sera ouverte en terminale de chacune des séries du baccalauréat général et technologique".
Martine Faure (SRC) soutient l’amendement 1354 qui demande qu'une "attention toute particulière [soit] accordée au milieu rural et à l’accès au très haut débit". Il s’agit "de prioriser les cofinancements prévus par les programmes gouvernementaux en les fléchant principalement sur les milieux ruraux".
Sylvie Tolmont soutient l’amendement 1380 qui ajoute au rapport annexé un alinéa disposant que "l’État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires".
Michel Ménard (SRC) soutient l’amendement 275 qui prévoit que "l’information délivrée en matière d’orientation s’attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers".
L'amendement 1388, soutenu par Martine Faure, substitue le terme inclusion au terme intégration s'agissant des "enfants déficients sensoriels ou moteurs" lorsqu'il s'agit de leur attribuer un matériel pédagogique adapté.
L'amendement 1372, soutenu par Martine Pinville (SRC) précise que "La politique de santé à l’école se définit selon trois axes : l’éducation, la prévention et la protection"
L'amendement 475, soutenu par Isabelle Attard (écologiste) ajoute "les psychologues de l'Education nationale" aux médecins et aux infirmiers sur lesquels l'Ecole s'appuie pour assurer la promotion de la santé.
L'amendement 1373, soutenu par Martine Pinville (SRC), ajoute que "l’action des personnels sociaux et de santé de l’Education nationale constitue un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales de santé, de prévention précoce des difficultés des élèves et du décrochage scolaire. Cette action s’exerce en collaboration avec l’ensemble des personnels de la communauté éducative et les partenaires de l’école."
L'amendement 1474, soutenu par le ministre, ajoute que "la promotion de la santé contribue à réduire les inégalités de santé par le développement des démarches de prévention".
L'amendement 1453, soutenu par le ministre, modifie la rédaction d'un alinéa qui avait été modifié en commission. Il porte sur la formation des enseignants : "Afin de sensibiliser les élèves du premier et du second degrés à la dangerosité des pratiques dites de 'jeux dangereux', les équipes pédagogiques et éducatives sont sensibilisées et formées à la prévention et à la lutte contre ces pratiques".
L'amendement 1321, soutenu par Xavier Breton, prévoit une sensibilisation des parents au rythme "veille-sommeil" des enfants.
L'amendement 1389 soutenu par Martine Faure, ajoute un alinéa disposant que "l’éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l’égalité des chances des jeunes."
L'amendement 1358, soutenu par Julie Sommaruga (SRC), prévoit, pour les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme "une attestation de [leur] parcours et des compétences acquises", qui pourra leur être utile plus tard dans le cadre de la VAE.
L'amendement 1349, soutenu par Colette Langlade (SRC), ajoute 4 alinéas au rapport annexé, se rapportant à la lutte contre l'illettrisme, pour rappeler que ses conséquences "sont souvent dramatiques", mais qu'il est possible de le prévenir, "à condition de donner une cohérence aux actions de tous les acteurs qui agissent dans le domaine", à savoir "l’éducation nationale, les familles, les associations, les collectivités".
L'amendement 1419, soutenu par Marie-Françoise Bechtel, prévoit que l'Ecole doit offrir "un cadre protecteur et citoyen aux élèves, aux enseignants ainsi qu’à tous les acteurs intervenant dans l’école".
L'amendement 1315, soutenu par Vincent Peillon, ajoute les mots "Union européenne" après "République". Il s'agit des valeurs enseignées et partagées à l'école, au collège et au lycée.
L'amendement 1332, soutenu par Valérie Corre (SRC) supprime "les plus éloignés du système scolaire" de la phrase "Il s’agit aussi d’accorder une attention particulière aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire par des dispositifs innovants et adaptés", pour "éviter la stigmatisation que pourrait entraîner la rédaction actuelle".
L'amendement 920, soutenu par Xavier Breton, "vise à préciser la rédaction de l’alinéa 258, selon lequel le secteur associatif, ainsi que le mouvement d’éducation populaire, sont des partenaires essentiels de l’école". Il remplace "le mouvement" par "les mouvements", "car l’on sait bien qu’au moins trois courants historiques coexistent dans l’éducation populaire : le courant laïc éducatif, fin XIXème début XXème, le courant chrétien humaniste et le courant né avec le mouvement ouvrier".
L'amendement 1355, soutenu par Jean-Luc Drapeau (SRC) ajoute "favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap" aux "grands défis" auxquels notre Ecole est confrontée : "améliorer la formation de l’ensemble de la population, accroître sa compétitivité, lutter contre le chômage des jeunes, réduire les inégalités sociales et territoriales, recréer une cohésion nationale et un lien civique autour de la promesse républicaine."