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Statut des enseignants: V. Peillon évoque la création de "cadres d'emploi"

Paru dans Scolaire le jeudi 14 mars 2013.

La discussion à l'Assemblée nationale de plusieurs amendements, proposés par la Droite, par les écologistes ou par le Gouvernement, ce 14 mars, amène le ministre de l'Education nationale à préciser sa pensée sur le statut des enseignants. Il estime notamment qu'il ne faut pas entrer dans la question du métier des enseignants par le thème des statuts, mais par les missions, il faut de plus laisser le temps de la discussion avec les organisations syndicales. Or l'inscription dans la loi d'orientation de dispositions statutaires bloquerait toute négociation, surtout si, comme le soutient Benoist Apparu, il faudrait augmenter de 3 heures les obligations de service des enseignants du second degré pour prendre en compte de nouvelles missions.

Le ministre de l'Education nationale indique qu'il souhaite que les enseignants puissent "circuler" d'une fonction à une autre, d'un degré à un autre, et il évoque l'intérêt de "cadres d'emploi" *.

Un amendement du Gouvernement prévoit que les enseignants devront prendre en compte "les besoins éducatifs particuliers et aid[er] au repérage des difficultés, notamment d’apprentissage" et non pas les dépister ou les traiter, les deux termes, "traitement" et "dépistage" renvoyant à des notions "qui relèvent de la compétence exclusive des médecins (...) de l’éducation nationale". 

A été également adopté un amendement du groupe écologiste qui prévoit que les ESPE "assurent des enseignements transversaux et, par la mise en pratique, sensibilisent au travail en équipe, aux approches multidisciplinaires et au travail avec d’autres acteurs que ceux de l’éducation nationale, notamment issus des milieux culturels, artistiques, sportifs ou citoyens". Il s'agit de "créer une culture commune entre les différents personnels de l’éducation", d'autant que "l’éducation ne doit plus être conçue comme une série d’enseignements disciplinaires qui se superposent mais comme des cursus pensés dans leur globalité et incluant du travail transversal, des approches multidisciplinaires et une ouverture au monde culturel, artistique, sportif, citoyen, etc."

Un autre amendement présenté par les écologistes a été retiré. Il prévoyait un statut pour les professeurs principaux, au risque, a souligné le rapporteur Yves Durand, par ailleurs favorable à une reconnaissance de l'importance de cette mission, de "figer ce rôle dans un statut". A noter que le député Alain Marc (UMP) a estimé, à cette occasion, qu'il ne serait pas "idiot" de recréer un corps des PEGC (professeurs d'enseignement général des collèges) [un corps mis en extinction par René Monory en 1986-1988, ndlr], ou du moins "de penser que l'agrégé de philosophie puisse enseigner le français de la 6ème à la 3ème".

* Le verbatim de la séance de ce 14 mars au matin vient d'être mis en ligne. Voici les termes exacts des propos de Vincent Peillon

"La principale exigence si l’on veut réussir cette réforme – et il semblerait que chacun le veuille –, c’est d’entrer dans le débat [sur les métiers de l'enseignement] par le thème des missions et non par le thème du statut, comme on le fait en permanence. Ce qui manque avant tout – nous l’avons constaté d’ailleurs pour ce qui est des professeurs des écoles –, c’est une réflexion sur ce que doivent être au XXIe siècle le métier de professeur et tous les métiers autour de celui de professeur. L’accord que j’ai avec l’ensemble des représentants des professeurs et des personnels de l’éducation, c’est d’entrer dans cette discussion par le thème des missions, en prenant le temps qu’il faudra, car se pose aussi la question du cadre d’emploi, des évolutions de carrière et des conseillers pédagogiques.

Votre préoccupation est aussi la mienne, madame la députée, mais je vous demande de bien vouloir laisser le temps de la discussion avec les personnels – qui sont tout de même concernés – se dérouler. Il doit y avoir des évolutions. Ne parlons pas de statut, car ce terme est très connoté, vous l’aurez peut-être constaté en écoutant les députés de l’opposition. Il a d’ailleurs bloqué toute évolution. Entrons par le thème de missions dans cette discussion. Elle durera le temps qu’il faudra car elle est fondamentale. Ne doutez pas qu’elle prendra en compte vos préoccupations."

Le site de l'Assemblée ici.

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