Rythmes scolaires : la circulaire "108 h" est publiée.
Paru dans Scolaire le jeudi 21 février 2013.
La circulaire relative au temps de service des enseignants du premier degré, dont ToutEduc avait donné l'essentiel le 11 janvier (ici et ici), est publiée par le ministère de l'Education nationale (le texte au BO ici). Elle prévoit que les enseignants fassent chaque semaine 24h devant tous les élèves de la classe et 3h "en moyenne", soit 108 h annuelles "placées sous la responsabilité de l'Inspecteur de l'Education nationale".
Sur ces 108 h, 36 heures sont consacrées à des activités pédagogiques complémentaires et 24 h sont consacrées "forfaitairement" à l'identification des besoins des élèves et à l'organisation de ces activités. De même, c'est "forfaitairement" qu'est évalué à 24 h le temps consacré à des travaux en équipe pédagogiques, à "l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique", notamment entre l'école et le collège, aux relations avec les parents et au suivi des élèves handicapés.
De plus, 6 h sont consacrées aux conseils d'école et au conseil des maîtres, réunis une fois par trimestre. 18 h sont consacrées "à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue".
Le total fait bien 108 h, contrairement à ce qu'a calculé le député UMP Benoist Apparu, qui, s'exprimant hier dans le cadre du débat de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur la loi d'orientation (Lire ToutEduc ici), voyait dans cette circulaire un "cadeau" d'une heure fait aux enseignants, soit, rapporté à l'ensemble des enseignants du 1er degré, quelque 350 000 heures, soit l'équivalent de 12 000 postes.
En revanche, l'un des points importants de cette circulaire est l'emploi, à deux reprises, des termes "forfaitaires" ou "forfaitairement", qui interdisent un contrôle de l'emploi de ces heures par les inspecteurs de circonscription. Les syndicats décrivaient ce contôle comme "tâtillon".
La circulaire détaille les obligations de service pour les enseignants à temps partiel ou sur des postes fractionnés et pour les maîtres formateurs. Les directeurs d'école bénéficieront d'une décharge ou d'un allègement de service qui sera "précisé dans une circulaire ultérieure".