Au JO du 20 au 23 février: Alsace-Moselle, J & S, PJJ, 3 CAP...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 23 février 2013.
LAICITE. Le Conseil constitutionnel était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur les cultes en Alsace-Moselle. Il considère qu'il ressort des travaux préparatoires du projet de Constitution de 1946 et de ceux de 1958 qu'en proclamant que la France est une "République... laïque", "la Constitution n'a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République" (La décision ici).
J & S. Le Conseil constitutionnel annule un article d'un arrêté de 2011 "relatif à l'organisation du temps de travail (...) des personnels des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports" et "à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif" (ici).
PJJ. Huit emplois sont offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (ici).
METIER. L'abrogation du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration" et la création de deux CAP, "tailleur de pierre" et "marbrier" (ici, ici et ici)
DISTANCE. Un avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (ici).
SOURDS. Des modifications au "certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds" (ici).
IGEN. Georges Richon, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici).
APPRENTISSAGE. Un avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (ici)
CONSEILLERS PEDAGOGIQUES. Un décret relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques. Il abroge "trois décrets devenus sans objet" (ici)