Prévention de la déliquance : ni l'Education nationale, ni la Justice ne sont vraiment intégrées aux Conseils locaux
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 07 février 2013.
"Aucune politique d’impulsion ou de suivi des CLISPD [conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, ndlr] n’a été élaborée par les responsables territoriaux de l’Education nationale (...)" Cette formule est extraite du chapitre "Education nationale" d'un rapport sur "la coordination des politiques locales de prévention et de sécurité".
La mission ne s'étonne pas de constater que "l’implication de l’Education nationale dans les instances partenariales [est] très variable d’un site à l’autre", puisque son fonctionnement "repose de plus en plus délibérément sur la capacité d’autonomie des établissements du second degré" et que "ce ministère s’est organisé pour prendre en charge lui-même une part essentielle des actions de prévention en interne", avec les services de vie scolaire et les équipes mobiles de sécurité. Si des partenariats visant à la prévention de la délinquance ont été signés, c'est au niveau départemental, sans implications des communes.
En ce qui concerne l'échelon local, "certains chefs d’établissement [sont] très engagés (...) alors que d’autres, plus distants ou moins informés, ne participent pas aux réunions auxquelles ils sont invités, voire ne connaissent pas le coordonnateur..." C'est donc au niveau académique "qu’une impulsion et une animation durable peuvent exister".
En ce qui concerne les relations avec la Justice, la mission constate "l’absence de texte", laquelle a généré "des pratiques variées". C'est ainsi que "certaines villes, comme Bobigny, se sont substituées au Parquet et ont embauché des correspondants justice-ville'" qui manquent de reconnaissance officielle. S'ils l'avaient, "les coordonnateurs seraient par exemple davantage légitimés à rechercher des lieux d’exécution pour les TIG prononcés par les juridictions" ou fournir au procureur "des renseignements de première main sur les manifestations de la délinquance, détaillés par quartier".
Le rapport est téléchargeable à partir du site de Localtis, ici.