Rythmes scolaires : le guide pratique est sorti
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 06 février 2013.
Le guide pratique à l'usage des collectivités pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires a été publié par le ministère de l'Education nationale. En voici des extraits sur des points qui n'ont pas été souvent évoqués jusqu'ici.
LE PROJET
"Que se passe-t-il si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire (...) diffère de celui proposé par le conseil d’école ?
Dans ce cas, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées."
"Un maire (ou un président d’EPCI) peut-il proposer des projets d’organisation du temps scolaire différents d’une école à une autre ?
Le texte le permet, mais il convient de s’assurer de la cohérence de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles d’un même territoire. Il appartiendra au DASEN de se prononcer (...)"
"Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République ne rend pas obligatoire le PEDT pour organiser des activités périscolaires."
LE REPORT
"Le maire ou le président de l’EPCI pourra demander le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 (...) Cette demande recevra, par principe, l’accord du DASEN."
"Les écoles privées ne seront pas concernées par la décision du maire d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014."
"Le maire ou le président de l’EPCI ne peut demander le report de l’application de la réforme que pour l’ensemble des écoles publiques situées sur le territoire de la commune ou de l’EPCI."
LE FINANCEMENT
"Sur la base du calcul de la dotation qui sera attribuée à la commune au titre de l’année 2013-2014, un premier versement sera effectué pour la rentrée scolaire 2013. Un second versement, destiné à ajuster la dotation au regard du nombre d’élèves effectivement scolarisés dans les écoles de la commune au cours de l’année 2013-2014, sera réalisé au début de l’année civile 2014."
"Pour les financements au titre du contrat 'enfance et jeunesse' (CEJ), les offres d’accueil bénéficiant d’ores et déjà de ces financements et devant être accrues pour mettre en oeuvre la réforme pourront solliciter les caisses d’allocations familiales pour signer un avenant dès lors que des moyens supplémentaires seront mobilisés pour la prise en charge des enfants."
LES ACTIVITES - LES PERSONNELS
"Si les devoirs écrits sont supprimés, il subsiste des leçons à apprendre ou des lectures à effectuer. Les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe peuvent donc être intégrées dans le cadre des activités périscolaires."
"[Les] intervenants doivent être des personnes qualifiées, c'est à dire répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettantd’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (...) Le maire ou le président d’EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire."
"La commune peut utiliser les salles de classes dans le cadre des activités périscolaires."
"Les ATSEM peuvent intervenir dans le cadre des activités périscolaires organisées par les communes."
Le guide est téléchargeable sur le site du ministère ici.